Rupture conventionnelle sous pression

> Travail

Posté le Le 23/09/2024 à 10:23
Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils concernant ma rupture conventionnelle.

Je suis commercial et j'ai travaillé pour une industrie pour développer le CA.
Du jour au lendemain, sans aucune raison, j'ai été convoqué pour licenciement pour faute grave. Mon patron m'a fait signé un papier pour mise a pied en vue d'un licenciement pour faute grave avec départ immédiat. (J'ai du quitter l'entreprise dans la foulée et rester chez moi)

Mon patron m'a convoqué, m'a sortie des excuses bidon (Horaires non respectés alors que je suis au forfait, que je mettais une mauvaise ambiance etc) sans aucun motif, en me disant que le motif sera annoncé lors du premier entretien.
J'avais d'ailleurs eu mon entretien annuel 2 mois avant et tout allait bien, j'avais même été félicité.

Or, il m'a dit que si on faisait une rupture conventionnelle et il serait prêt a me donner une indemnité plus élevée.
Etant pris de cours et n'ayant jamais été dans cette situation. J'ai été contraint d'accepter la rupture conventionnelle compte-tenu de la situation.
Il m'a mis une pression soit c'était un licenciement pour faute grave, soit on faisait une rupture.

Or, sur le moment j'étais choqué, mais avec le recul je me rends compte qu'on m'a forcé la main.
J'ai encore le papier signé avec le motif de licenciement pour faute grave et je n'ai pas signé le solde de tout compte. Ceci est arrivé fin 2023.
Ma question est la suivante: est-ce considéré comme du harcèlement ? Car de ce qu'on ma dit, une rupture doit etre demandée de manière libre ce qui n'a pas été le cas.
Je me pose donc la question de l'emmener aux prud hommes pour abus.
Merci de votre aide

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Posté le Le 23/09/2024 à 10:33
Hello !

En ce qui concerne la procédure pour engager une action contre son employeur devant les Prud'hommes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2360

Pour ce qui est de savoir si c'est jouable et sur quelle base en regard des circonstances que vous évoquez il faudrait creuser le dossier avec un avocat. En pratique le forum ne peut que répondre à certaines questions juridiques.

A+

Posté le Le 23/09/2024 à 10:48
Bonjour

Il faudra aussi calculer si le jeu en vaudra la chandelle .

Hors cas particulier dû à un état de santé ( justifié par medecin, hospitalisation) qui induit une certaine vulnérabilité il est rare, vu la forme de la procédure qu'on puisse parler d’altération du discernement quand vous pouvez vous rétracter pendant 15 jours .
Le fait qu'un licenciement pour faute grave a été évoqué n'empêche nullement de partir sur une RC par la suite que ce soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié .

Enfin dans les rares cas ou une RC est dénoncée sur ce motif ( exemple de la personne qui était hospitalisé en hôpital psychiatrique juste après avec diagnostic), la conséquence c'est de rendre l'indemnité qui va avec, voire l'intégralité des prestations de chômage .
Je ne connais pas votre ancienneté mais c'est uniquement si elle très élevée que vous pourriez, potentiellement, y gagner quelque chose .

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