Salarié suspendu de travail par la medecine du travail.

Bonsoir,

Nous faisons face à un cas d'école dans notre entreprise.

Nous avons un salarié a qui nous avons demandé à la médecine du travail d'intervenir.

En effet à la suite de propos incohérents (délires paranoïaques) nous avons demandé à la médecine du travail de le prendre en RDV, il a eu deux RDV.

Au premier rdv la médecine du travail n'a pas jugé nécessaire de l'arrêter. Ce salarié s'est absenté la journée au lieu d'une ou deux heures et n'a jamais justifié son absence. (Nous avons envoyé des courriers)

Au deuxième rdv la médecine du travail nous a informé qu'il n'était pas en état de reprendre le travail mais que cela ne relevait pas de la médecine du travail ( que ce n'était pas la faute de l'entreprise?) et qu'il devait consulter un généraliste. Nous n'avons pas eu de détail à ce sujet.

Sauf que le problème il n'est jamais allé voir son médecin pour avoir un arrêt et nous le transmettre. A ce stade nous lui avons envoyé un morceau de salaire qui correspond à la période travaillé auquel nous avons soustrait l'absence injustifié. Pour le deuxième mois de salaire nous avons envoyé une fiche de paie à zéro car il n'est pas venu travailler sur un mois.

Aujourd'hui à ce stade il n'est pas en arrêt de travail, cependant la médecine lui interdit de travailler. Que doit-on faire ? Nous sommes un peu coincé avec ce salarié car nous ne pouvons pas le licencier (bloqué par la médecine).

Par contre nous voulons aussi savoir est ce qu'il est possible pour lui de travailler ailleurs sans informer l'entreprise pour lequel nous avons cocontracté avec lui?

Si il se présente à un employeur et qu'il se fait embauché dans une autre ville par exemple, il devra passer une visite a une autre antenne de la médecine du travail. Pourrait-il passer entre les mailles du filet et travailler ailleurs? Nous avons de gros soupçons sur ce salarié dans la mesure ou ces histoires peuvent-êtres un leurre pour avoir une inaptitude au poste.

Si il est déclaré inapte, peut-il travailler dans le même secteur ou un autre ?

En vous remerciant par avance

cdlt

Bonjour,
Franchement vous paraissez perdu en face de vos responsabilités et des actions à entreprendre.


Le médecin du travail ne prescrit pas d'arrêt de travail.
Il délivre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au poste de travail.

Avec un avis d'inaptitude, semble-t-il définitif, vous devez mettre en place une procédure de licenciement avec obligation préalable de tenter un reclassement.

Hello !

ML, pouvez-vous échanger "normalement" avec ce salarié pour savoir ce qu'il souhaite faire ? Avez-vous des "raisons" de supposer qu'il cherche à travailler dans une autre entreprise ?

Sinon même avis que Morobar / médecine du travail : un médecin du travail ne "suspend" pas un salarié, il peut pas prescrire un arrêt de travail, mais peut prononcer une inaptitude médicale (au poste* de l'intéressé, ou directement à tout poste dans l'entreprise). Le médecin du travail vous a-t-il signifié une inaptitude médicale pour ce salarié ? Inaptitude à son poste ou à tout poste ?

* alors l'employeur doit lui chercher un autre poste dans l'entreprise compatible avec les recommandations du médecin du travail si possible pour pouvoir le déclarer apte à cet autre poste, à défaut il licencie le salarié pour inaptitude médicale.

Si le médecin du travail ne rédige aucune inaptitude (?) alors vous êtes dans le cas d'un salarié qui "abandonne son poste" et sous certaines conditions** vous pouvez (malheureusement pour lui) présumer la démission de ce salarié (donc lui faire son solde de tout compte)...

** https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16525
NB : ce lien évoque que le salarié peut justifier son absence pour des "raisons médicales", cela couvre par exemple un hospitalisation grave mais pas une inaptitude médicale prononcée par le médecin du travail.

A+

Bonjour



Votre salarié a été déclaré inapte (ce qui vous obligera à le reclasser ou le licencier) ou le médecin exige un aménagement de poste ?

Rien n'empêche formellement un salarié inapte d'aller travailler dans une autre entreprise.

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Modératrice

Morobar : Ah oui nous sommes perdus c'est pour ça que je vous sollicite ! La Médecine nous a simplement dit qu'il n'était pas en état de travailler mais que son cas relevait de la médecine généraliste. Et c'est tout nous n'avons pas plus d'information.

Selon notre interprétation il devrait voir son généraliste pour un arrêt de maladie. Ce qu'il n'a pas fait. J'ai bien compris que la médecine ne délivre pas d'arrêt.

Il n'était pas question d'inaptitude ni de reclassement dans leur compte rendu.

Henriri : Nous ne pouvons pas échanger normalement avec ce salarié, il ne réponds pas à nos appels, ni à nos courriers.
La médecine n'a pas fait mention de d'inaptitude.

Il nous semble plus plausible cette théorie d'abandon de poste. Car si il avait un arrêt de travail nous aurions eu cet arrêt rapidement depuis longtemps.

Isadore : merci d'avoir répondu à la question. Si le salarié était en arrêt par la medecine du travail peut-il travailler ailleurs?

Dernière question : Pouvons nous garder ce salarié dans l'effectif sans le licencier? C'est à dire ne pas prononcer son licenciement et attendre simplement ?

Merci

Hello !

Oui ML vous pouvez garder ce salarié dans vos effectifs sans le licencier (en continuant à lui établir des fiches de paye à 0€...), en attendant qu'il se passe quelque chose...

A+

Bonjour,

Un salarié en arrêt de travail peut occuper un autre emploi :
- soit avec le risque de se faire sanctionner par la Sécurité sociale et dans certains cas par son employeur s'il le fait sans permission du médecin prescripteur
- soit tout à fait légalement si le médecin prescripteur l'y a autorisé

Donc si je comprends bien, le médecin du travail ne vous a communiqué aucune décision officielle déclarant le salarié inapte ? Pas de demande d'aménagement de poste non plus ?

Sous quelle forme vous a-t-il informé de son "incapacité" ? A l'oral, par téléphone...

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Modératrice

J'avoue que je ne comprends pas comment vous êtes informé de l'avis médical du médecin du travail sans disposer d'un avis écrit.
Si tel est le cas, vous devez organiser de toute urgence une visité médicale du travail pour vérifier l'aptitude du salarié à occuper son poste, ou un poste, au sein de l'entreprise.

Nous avons eu des news !

Nous avons reçu hier 4 arrêts de travail qui nous ont pas étés envoyés... Enfaite le salarié à fait ses visites chez le médecin la sécu à fait le reste de son coté.

Autant vous dire que le salarié est 100% en tort car il n'a pas justifié ses absences en temps et en heure.


Nous attendons son retour pour le reste...

Merci à vous