Accident de travail - Batellerie passagers

Bonjour,

Je suis un travail sous la convention collective du transport de passagers en navigation intérieure.

Je travaille donc sur un bateau de croisière et j'ai une question concernant les accidents de travail.

Nous travaillons sur un bateau et y passons plusieurs semaines non-stop. Nous travaillons et dormons sur ce même bateau, de ce fait, nous sommes 24/24 sur notre lieu de travail, même en dehors de nos heures de travail active.

Est-ce que si nous avons un accident à bord, on se coupe, on se blesse d'une manière accidentelle, est-ce que c'est reconnu comme accident de travail que ce soit pendant les heures de travail ou même si c'est le soir dans notre cabine le soir à 23h00 quand notre shift de travail est fini ?

Etant constamment sur le lieu de travail, j'aurais tendance à dire oui.

Pouvez-vous m'éclairer là-dessus ?

Cordialement,

Merikara

Bonjour et bienvenue,

La reconnaissance en accident du travail dépend davantage de la possibilité de prouver qu'il est lié à l'activité professionnelle.
L'article L5544-2 du code des transports dispose que le temps pendant lequel le personnel embarqué est à la disposition du capitaine, même en dehors des locaux d'habitation à bord, est considéré comme temps de travail effectif.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article

A vous faire confirmer par un syndicat représentatif.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)