Assurance civile employeur

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Posté le Le 14/10/2024 à 10:14
Bonjour

J'aimerais vous faire part d'une situation dans laquelle je me trouve.

Je suis facteur, lors de ma tournée, je me suis fait mordre par un chien, sur la voie publique, dont le propriétaire est connu, ce qui m'a valu un passage aux urgences.

Le propriétaire du chien a bien fait une déposition, ainsi que moi-même, dans laquelle il confirme les faits et l'a laissé à mon encadrant ainsi que les coordonnées de son assurance.

J'ai par la suite contacté mon assurance qui m'a affirmé que c'était à l'assurance de la Poste de prendre en charge le dossier, étant donné que c'est un accident de travail.

J'ai pu contacter le RH qui s'occupe du dossier d'assurance de la Poste, je lui ai parlé de mes indemnités de dommages et intérêts mais celui-ci m'a affirmé qu'il n'en a jamais entendu parler, mais qu'il allait se renseigner.

Pour être honnête je suis très peu confiant sur le sérieux de mon RH, j'aimerai savoir de source sûre si en effet c'est bien l'assurance de la Poste qui doit faire valoir mes droits à des indemnités dans ces circonstances.

En vous remerciant

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Posté le Le 14/10/2024 à 10:28
Hello !

Je suppose que la morsure a été déclarée et reconnue en Accident de Service ? Vous avez probablement reçu des soins, ont-ils été gratuits pour vous puisque c'est un AS ? Suite à l'AS avez-vous été en arrêt de travail donc avec maintien du salaire ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N512

S'il y a matière à se retourner au civil contre le propriétaire du chien (tiers identifié responsable de l'AS) c'est l'entité ayant pris en charge financièrement votre AS qui le fera, pas vous. L'indemnisation d'un accident du travail est "forfaitaire" (soins et incapacité d travail), la victime n'a pas à demander de "dommages et intérêts" en plus sauf circonstances particulières. Mais alors c'est contre son administration que le fonctionnaire doit agir.

A+

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