Changement de poste suite accident de travail

Question: Ma société à t'elle le droit de me changer de poste et de bureau


Monsieur,
j'étais conseiller technique sur la route + service export

Et voici la lettre que ma direction ma envoyé hier par mail

Comme suite à notre entretien téléphonique, je vous confirme qu'en raison des circonstances économiques actuelles, nous sommes dans l'obligation de réorganiser les attributions de chacun. Pour votre part, nous souhaitons que nous assuriez la fonction de conseiller technique sédentaire, compte tenu de vos soucis de santé, en développant les ventes France selon un cahier des charges précis. Vous devrez vous consacrer strictement à cette activité et rendre compte en permanence des résultats.

Nous attendons beaucoup de cette réorganisation et de votre propre implication.

Chère madame,



Oui et non, je m'explique.

La modification des fonctions exercées par le salarié constitue normalement une modification substantielle du contrat de travail et doit donc emporter l'accord exprès du salarié, matérialisé dans un avenant au contrat de travail.

Cela étant, si vous refusez, il y a un risque de licenciement à la clé. En effet, en cas de refus d'une modification du contrat de travail justifié par un motif économique, alors l'employeur peut, si les conditions économiques sont justifiés, entamer une procédure de licenciement.

Vous n'auriez alors que la possibilité de contester ce licenciement en invoquant par exemple l'absence d'une cause économique suffisante pour justifier un licenciement.

Tout dépend donc des risques que vous êtes prête à prendre ainsi que des indices que vous avez en possession et qui seraient susceptibles de vous permettre d'apprécier le bien fondé économique de cette proposition de modification de votre contrat.


Très cordialement.