Contestation décision CMRA

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide pour savoir si, au vu de la situation décrite ci-dessous, je devais contester la décision de la CMRA et si j'avais des chances de gagner en cas de procès. À noter que de nouveaux résultats d'examen sont attendus mi-janvier.

Monsieur X, chaudronnier, a été victime d'un malaise avec vertiges en décembre 2023, ce qui l'a contraint à un arrêt de travail. Des examens médicaux ont soulevé la possibilité d'une pathologie neurodégénérative, heureusement avec une évolution positive. Malgré cela, la médecine du travail l'a déclaré inapte à reprendre son poste de chaudronnier, qui exige des efforts physiques et une bonne coordination.
Cependant, la sécurité sociale a estimé qu'il était apte à exercer une activité professionnelle et a décidé de mettre fin à ses indemnités journalières en juillet 2024. Cette décision a placé Monsieur X dans une situation précaire, sans emploi et sans ressources, alors même qu'il devait prendre sa retraite à la fin du mois de décembre 2024. Il souhaite donc contester cette décision pour obtenir le versement des indemnités qui lui sont dues et faire reconnaître officiellement son inaptitude à exercer tout type de travail. Son objectif est de clarifier sa situation et d'obtenir les aides auxquelles il a droit, compte tenu de son état de santé et de son impossibilité de reprendre son travail jusqu'à sa retraite.

Bonjour

Quel age avez vous ?
Vous aviez deux mois pour contester l'arrêt de vos IJJS .
Par de là, le délai de contestation est dépassé .
L'état constaté de Juillet n'est pas forcément le même que celui de Janvier prochain .
C'est à la date de l'entrevue du medecin conseil qu'il fallait avoir des elements médicaux : c'est sur celà que le medecin conseil a statué .

Etre inapte à un poste ne veut pas dire avoir perdu une capacité de travailler des 2/3 pour tout autre poste, surtout si aucune pathologie , aucun suivi, aucun traitement n'a été mis en place depuis ces vertiges .

Enfin, en toute logique , vous avez dû percevoir des ARE, donc il est assez incompréhensible de se retrouver sans revenus, comme il est assez incompréhensible d'avoir vu le medecin du travail pour qu'il constate une inaptitude .
Il ne peut le faire que dans le cadre d'une visite de reprise ( = fin de l'arret), ou de pré reprise à votre initiative .
Par de là, si on ne veut pas se faire licencier pour inaptitude ... on le peut .

Je suppute que vous avez préféré un licenciement pour inaptitude, plus favorable qu'une indemnité de retraite, sans avoir pris en considération, peut être la période de carence .

Mais possible aussi que vous n'ayez pas pris en considération que, suivant votre age, et vos trimestres cotisés, vous n'auriez pas le droit à un revenu de remplacement .

Bonjour,

La personne en question a 63 ans ; j'écris pour mon père qui se retrouve dans cette situation.

En effet, suite à son arrêt maladie, il a dû passer des examens durant les mois qui ont suivi, mais les résultats n'ont pas révélé de diagnostic précis sur une quelconque maladie. Cependant, les différents résultats ont décelé une suspicion de pathologie neurodégénérative débutante. D'autres examens étant prévus pour essayer de comprendre de quoi souffrait mon père. En juillet, il a eu un rendez-vous avec le médecin conseil, qui a statué qu'au vu des éléments qu'il avait en sa possession, il était apte à reprendre le travail. Suite à cela, il a fait une visite médicale de reprise avec le médecin du travail : « Nous avons refait un point sur sa situation médico-professionnelle. Compte tenu de ses doléances actuelles et des contraintes présentes à son poste de travail, son état de santé ne me paraît pas compatible avec une reprise immédiate. »

Quand nous avons reçu l'avis de la CPAM que les indemnités journalières allaient être suspendues, nous avons directement contesté la décision. Nous venons de recevoir la décision de la CMRA qui stipule qu'elle est d'accord avec le choix de la CPAM.

Mon père était prêt à reprendre le travail, mais le médecin du travail ne l'a pas autorisé et n'a pas proposé d'aménagement de poste. Selon vous, quelle est la meilleure solution ?

Et en ce qui concerne le droit au chômage ?
Et à la même date, ou en était il de ses cotisations retraite ?
A t il était en arrêt de travail dans les 12 mois avant ?
Ces réponses sont très importantes...

Je le répète, le médecin conseil ne pouvez statuer que par rapport aux éléments en Juillet qui n étaient pas assez pertinents pour décider d autres choses, et cela même si après cette date, il y a de nouveaux éléments.
La contestation était donc basée uniquement sur les éléments à cette date .
Il serait utile de savoir la phrase employée pour la fin des ijjs.
Notamment si c était des considérations médicales ou administratives .
Enfin un arrêt de travail, cela sert à aller mieux. Et pour cela faut des soins .


Effectivement si la meilleure solution était le licenciement pour avoir un revenu de remplacement ( le chômage)au lieu de rien .
Dans votre exposé des faits,on aurait dit que suite à ce malaise il était directement licencié ( et pas à la fin de ses droits)

bonjour, situation étrange oui.

Travail> accident du travail et arret > hop sans travail, sans chômage ni rien


il manque une donnée quelque part


est ce que par hasard l entreprise n'aurait pas contesté auprès de la sécu ? une suspicion de comédie pour toucher des indemnités quelques mois avant la retraite ? ca peu arriver l'entreprise peut contester dans un certain délais .

Je ne vois pas la mention accident du travail, ce qui serait un non sens par rapport à l'exposé des faits ( on ne conteste pas l’arrêt des IJJS en accident du travail au CMRA)

Par contre, après un licenciement, on est indemnisé par le chomage SI on rentre dans le cadre par rapport à l'age .
Et si on considère qu'on n'est pas inapte, ben on conteste l'avis d'inaptitude, et à minima, on demande à être reclassé .
D'après ce qu'on comprend, c'est votre père qui a demandé le licenciement( " doléance) le medecin du travail n'a pas constaté une inaptitude à tout poste,il a juste dit que votre père ne pouvait pas reprendre immédiatement .

Enfin, il n'est pas étrange d'être convoqué par le medecin conseil qui vérifie que l'arret de travail est justifié,generalement au bout de 6 mois d'arret, par le fait que des soins sont mis en place pour aller mieux .

Si aucun traitement ne permet d'aller mieux ( exemple on se coupe la main, aucun traitement ne la fait repousser...)ou n'est pas mis en place, ce n'est pas un arret de travail qui est justifié mais une invalidité .
Qui ne peut pas être indemnisée, même si l'incapacité de travail des 2/3 est constatée, vu l'age de la personne, qui a plus de 62 ans .

Ce pourquoi je pose des questions précises sur le chomage ( mieux indemnisé qu'un arret de travail), sur le nombre de trimestres cotisés, sur un arret de travail qui a déjà eu lieu dans les 12 mois .

Personnellement je ne comprends quand a eu lieu la visite d'inaptitude par rapport à la fin de l'indemnisation des IJSS ( date exacte)