Maladie professionnelle
> Travail > Salariés > Accident du travail
Posté le Le 12/10/2021 à 15:51
Bonjour,
Je suis fonctionnaire titulaire actuellement en maladie professionnelle (depuis 3 ans).
Je souhaiterais connaître la durée maximale de rémunération. Certains disent qu'elle est illimitée et d'autres limitée à 8 années( 5 à plein traitement et ensuite 3 à demi-traitement).
J'ai recherché cette info dans la législation mais en vain §
Quelqu'un pourrait-il ou pourrait-elle m'éclairer à ce sujet ?
Merci pour votre réponse.
Je suis fonctionnaire titulaire actuellement en maladie professionnelle (depuis 3 ans).
Je souhaiterais connaître la durée maximale de rémunération. Certains disent qu'elle est illimitée et d'autres limitée à 8 années( 5 à plein traitement et ensuite 3 à demi-traitement).
J'ai recherché cette info dans la législation mais en vain §
Quelqu'un pourrait-il ou pourrait-elle m'éclairer à ce sujet ?
Merci pour votre réponse.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 15/01/25, par Le Droit successoral
Le 15/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 14/01/25, par Ariel Dahan, Avocat atypi.
Le 14/01/25, par Maître Sylvain Bouchon