Précisions sur la nature de mon arrêt de travail suite à un incid

Madame, Monsieur,

Je me permets de solliciter votre assistance concernant la gestion de mon arrêt de travail suite à un incident survenu le 12 décembre 2024, alors que j’enseignais au collège J.C. L’élève P.V m’a accusé à tort d’un geste déplacé (toucher les fesses) alors que je me trouvais à environ 50 cm de lui, sans aucun contact physique. Un témoin, l’élève N J, a confirmé qu'aucun geste déplacé n’a eu lieu.

Cet incident a provoqué un choc émotionnel important et a eu des répercussions sur ma santé, notamment des symptômes d’anxiété liés au travail. Après avoir consulté mon médecin, ce dernier a prescrit un arrêt de travail en raison de l’accident, qu’il considère bien comme un accident de travail, en raison de l'événement soudain (le choc psychologique engendré par l’accusation).

Cependant, la direction du collège semble vouloir considérer cet arrêt comme une maladie professionnelle, ce qui me semble difficile à accepter, étant donné que l’incident est directement lié à un accident survenu dans le cadre de mes fonctions d’enseignant. Mon médecin a confirmé que cet événement doit être pris en compte comme un accident de travail, étant donné l’élément déclencheur soudain et la conséquence immédiate sur ma santé.

Je souhaiterais donc savoir si cette gestion de la situation est correcte et comment faire en sorte que cet incident soit bien traité comme un accident de travail et non comme une maladie professionnelle. Quelles démarches dois-je entreprendre pour que cette situation soit correctement prise en compte par la DSDEN et que mon dossier soit traité de manière juste ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils dans cette démarche.

Cordialement,

Bonjour,
Je crains que vous ne soyez obligé de demandé un rapport d'expert, car un choc émotionnel survient généralement de manière brutale et inattendue, ce qui correspond aussi à la définition d'un accident en lien direct avec le travail.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour

Vous travaillez dans la fonction publique qui n'a pas le même cadre légal que dans le secteur privé .

Ils peuvent donc préférer voir cela en maladie professionnelle, ce qui du point de vue de vos droits ne changent rien puisque l'un et l'autre amène le CITIS .

Par contre, la reconnaissance de la maladie professionnelle permet d'avoir une approche plus globale de la situation que vous vivez dans le cadre de vos fonctions .
Un accident du travail c'est un moment en particulier et on ne statue que sur les evenements amenés par cet incident, notamment en cas d'invalidité à la consolidation de votre état : toutes lésions s'expliquant par un état de santé " fragile" avant cet evenement en sont exclues .
La maladie professionnelle, elle, permet de prendre en compte les lésions prééxistantes ou postérieures à cet évènement, votre fonction étant la cause de ses lésions .

Par de là, je ne comprends pas bien votre souhait de contester une reconnaissance qui vous est plus favorable pour la suite ...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33252

Bonjour,

Sur le plan strictement légal cela correspond à la définition d'un accident du travail au même titre par exemple qu'une agression verbale.Votre médecin a raison dans son raisonnement.

Je suis moins favorable à une maladie professionnelle car cela semblerai indiquer que Scales-52 a des difficultés à gérer une classe difficile et cela peut lui porter préjudice pour la suite de sa carrière.
Que ce soit accident ou maladie d'origine professionnelle, l'état antérieur sera pris en compte à la consolidation et dans les 2 cas pour ne pas indemniser cet état antérieur.

L'avantage d'un AT est de se positionner en victime d'une agression sous la forme d'une fausse accusation et non pas en un professeur fragile qui n'arrive plus à assumer son rôle.
Dés que vous aurez une réponse de l'administration il faudra la contester médicalement, voire devant le tribunal administratif si la DSDEN ne tient pas compte du résultat de l'expertise, comme elle en a le droit.

essayez de voir un syndicat d'enseignant ,car il est certain que les conditions de travail des professeurs de collège se dégradent ,surtout si l'on se trouve dans des zones difficiles avec des ados qui ne respectent pas les enseignants.

Bonjour,

Je tiens à préciser que, sur le plan strictement légal, cet événement correspond bien à la définition d'un accident du travail, au même titre qu'une agression verbale, comme l’a également confirmé mon médecin.

Je ne suis pas favorable à une reconnaissance comme maladie professionnelle, car cela pourrait laisser entendre que j’ai des difficultés à gérer une classe difficile, ce qui pourrait être préjudiciable pour la suite de ma carrière. En revanche, la reconnaissance en accident du travail met en évidence ma position de victime face à une agression, dans ce cas une fausse accusation, et non celle d’un professeur fragile incapable d’assumer son rôle.

Le fait que mon arrêt de travail soit reconnu comme un accident du travail oblige la DSDEN et la DASEN à enquêter sur les dysfonctionnements liés à la gestion de l’établissement, en particulier concernant la principale. Celle-ci a laissé la situation se dégrader, malgré plusieurs relances de ma part et de certains collègues au sujet des élèves au comportement perturbateur.

Si l’administration ne tient pas compte du résultat de l’expertise, je compte contester leur décision, y compris devant le tribunal administratif si nécessaire.

Merci pour vos retours et vos conseils !

C'est un message pour les membres du forum ou un projet de lettre ?

C’est un message destiné aux membres du forum. Mon objectif est d’obtenir des avis et des conseils pour bien préparer mes démarches
Merci

OK comme c'est un copier-coller de ma réponse je ne peux qu'être ok

Mais attendez d'autres avis qui ne vont probablement pas tarder.

justement je partage entièrement votre avis.

Merci