Prime et accident de travail

Bonjour,

Je suis actuellement commercial dans un centre de formation et en arrêt de travail pour accident du travail (accident de la route survenu lors de mon déplacement professionnel) depuis le 29 janvier 2024. À ce jour, je n’ai pas encore de date de reprise.

Je devrais normalement percevoir une prime liée aux contrats dont le paiement a été encaissé en 2024. Ces contrats datent souvent de 2023, car les formations durent un an et sont réglées à la fin.

Dans le cadre de mon arrêt, l’employeur est-il tout de même tenu de me verser cette prime liée aux encaissements réalisés ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement,

Bonjour,

Dans le cadre de mon arrêt, l’employeur est-il tout de même tenu de me verser cette prime liée aux encaissements réalisés ?
Oui si vous remplissez les conditions prévues pour le versement de la prime, non dans le cas contraire.

Si par exemple il est prévu que cette prime vous sera versée pour avoir atteint certains objectifs en 2023 vous y avez droit. Si le paiement de votre prime est liée à une obligation de présence dans l'entreprise à la date de l'encaissement, elle n'est pas due.

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Modératrice

Voici ce qui est indiqué dans le contrat de travail :
PRIMES
Il perçoit également des primes brutes calculées sur le chiffre d'affaires encaissé HT (hors taxe) mensuellement.
Ce pourcentage s'appliquera tant sur le chiffre d'affaires HT réalisé avec de nouveaux clients qu'il aura démarchés, que sur le chiffre d'affaires HT réalisé grâce au renouvellement de contrats d'anciens clients qu'il avait démarchés ou sur les contrats qu'il aura signés avec des clients de passage, qu'il n'aurait pas démarchés directement.
Il est expressément convenu qu'il ne percevra aucune prime sur les cours collectifs s'adressant à des particuliers.
Pourcentage applicable sur le
CA HT réalisé et encaissé (à l'exception des cours collectifs pour les particuliers
1%
Les primes seront payées le mois suivant le mois de leur acquisition et uniquement si le salarié a établi et remis à l'employeur ses rapports des trois mois précédent (rapport quotidien et suivi d'évaluation).