Accord participation

bonsoir
je me pose des questions sur la participation versée dans mon entreprise
en etudiant l'accord de participation, j'ai vu que l'on est sur un accord derogatoire. en revanche la clause qui "borde/plafonne" l'accord est que la participation ne peut pas etre superieure à 1/3 du benefice. hors ce critere n'existe pas dans les textes (on parle l'un plafond de 1/2 du benefice)
suivant ce point, quelle la valeur de cet accord ? est-il OK ou est-ce qu'il n'est pas bon ? et s'il n'est pas valable, est-ce que l'on doit se replier sur le mode de calcul légal ?
par avance merci pour vos conseils
J Marc

Bonsoir
Il faudrait connaître les détails de l'accord de participation, mais une formule dérogatoire est possible.
Vous êtes vous rapproché d'une instance syndicale ?
https://www.soxia.com/calcul-participation-aux-benefices/

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

bonsoir
et merci pour votre retour
je vais preciser un peu le sujet
je suis elu au CSE. nos DS sont assez occupés en ce moment entre les negos en cours et le covid et les réorganisations annoncées.
et il n'y a pas "urgence" car l'interpretation actuelle de l'accord favorise les salariés
en clair il y a une formule derogatoire ou le coef 1/2 a disparu (bien pour les salariés). la borne haute est que la RSP doit etre inferieure à 1/3 des benefices nets. et la 2 questions: la RSP est superieure à cette borne (presque 1/2). mais surtout ma question est que pour un accord derogatoire, il est ecrit qu'il y faut choisir comme plafond entre 1 de ces 4 options: 50% benefice net, 50% du benefice net fiscal, benefice net comptable moins 5% de K, benefice net fiscal moins 5% du K.
avec notre plafond à 1/3 du benefice net, nous ne rentrons dans aucun de ces 4 critères.
et donc ma question (sans parler que la RSP est superieure à c plafond de 1/3 des benefices nets) quelle est la valeur de cet accord ?
par avanc merci pour vos conseils
J Marc

Désolé, vous devriez contacter les juristes de votre organisation syndicale.

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Marck ESP, Administrateur
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