Posté le Le 11/10/2023 à 10:57
Bonjours
Je viens vers vous pour avoir un renseignement.
Je suis toujours salarié , je suis en invalidité 2ᵉ catégorie depuis 2004 je percevais la revalorisation, la mutuelle de prévoyance A de l'entreprise je me suis aperçue que je ne perçois plus de revalorisation depuis 2014. Ayant contacté la mutuelle de prévoyance A elle me répond.
Cela étant dû à la fin du contrat qui nous liait.
Vous allez toujours percevoir votre rente d'invalidité sans
Revalorisation jusqu'à votre retraite.
Donc j'ai pris contact avec mon employeur effectivement, je dépends d'une autre mutuelle de prévoyance B , donc j'ai eu une revalorisation depuis l'année 2018 à aujourd'hui.
Je vois que depuis 2014 à 2017. Perte de revalorisation.
Je me retourne vers l'employeur qui contacte la mutuelle de prévoyance de l'entreprise A . La réponse change maintenant la revalorisation, je ne peux la percevoir la cause l Argic-Arrco employeur 0. invalidité 95,22 points. Pour ses années.
la mutuelle de prévoyance B, elle me verse tous les mois la revalorisation
jusqu'a la retraite.
l'ancienne mutuelle A me verse la rente, la mutuelle B la revalorisation. pourriez-vous me dire mes droits la suite des années 2014 à 2017, merci cordialement .danou
Posté le Le 11/10/2023 à 15:45
Bonjour
Vous êtes en invalidité et votre rente et les garanties dépendant du contrat A en cours quand vous aviez l'invalidité ( donc vous ne dépendez pas de B)
La revalorisation est tel le contrat A, jusqu'au moment ou l'entreprise a négocié un contrat de prévoyance avec B , qui a accepté de prendre à sa charge la revalorisation qui a cessé avec A ( à noter que les syndicats ont bien fait le job la plupart du temps la revalorisation des contrats sous une autre prévoyance passant à l'as quand changement)
Donc pour répondre à votre question ...
A quel moment l'employeur est passé de A à B ?
Qu'est prévu dans le contrat de la prévoyance concernée comme indice de revalorisation ?