Arrêt maladie pdt mise à pied conservatoire

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Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Monsieur,
Voici la suite des évènements (cf 1ère question).
Le gérant m'a convoqué dans une brasserie parisienne et ma remis une lettre de mise à pied conservatoire; j'ai donc du lui remettre sur le champ véhicule, portable etc.
Il me demande quand dans la semaine je souhaite faire l'entretien pour répondre à cette m à pied ?
nb: je pense jeudi si je trouve un représentant.
J'aurai 1 an d'ancienneté le 18 février !
Etant suivi par un rhumatologue pour les problèmes articulaires(je prend des antidouleurs), étant sous anti dépresseurs depuis 5 jours, je pense que mon médecin va m'arrêter car le moral est au plus bas...
Quelles seront les conséquences financières et procéduriales liées à cet arrêt ?
Que me conseillez vs pour défendre mes intérêts à ce stade ?

Cordialement

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Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Bonjour monsieur Vaillant,
Citation :

Il me demande quand dans la semaine je souhaite faire l'entretien pour répondre à cette m à pied ?
nb: je pense jeudi si je trouve un représentant.
J'aurai 1 an d'ancienneté le 18 février !


C'est quand vous voulez! Je ne puis vous aider à trouver une date qui vous ira mieux. Mais dans la mesure du possible, arrangez vous pour vous trouver un représentant. C'est toujours quelque chose de très positif, surtout dans votre situation où le patron semble vouloir trouver tous les moyens pour vous mettre dehors.

(Quel était déjà le motif de cette mise à pied conservatoire? C'est une absence injustifiée si je me souviens bien, non?)
Citation :

une lettre de mise à pied conservatoire; j'ai donc du lui remettre sur le champ véhicule, portable etc.


Vous êtes sûr que c'est une mise à pied conservatoire et non disciplinaire? Si c'est bien une mise à pied conservatoire, cela signifie que votre patron va très probablement vous licencier d'où l'intérêt de prendre un bon représentant pour l'entretien.

Citation :
Quelles seront les conséquences financières et procéduriales liées à cet arrêt ?


Cela ne changera rien. Dans la mesure où l'arrêt de travail est postérieur à la mise à pied, vous ne serez pas indemnisé pour votre arrêt de travail puisque techniquement, vous ne devez percevoir aucune rémunération.
Citation :

Que me conseillez vs pour défendre mes intérêts à ce stade ?


Prenez un avocat au plus vite.

Bien cordialement.

Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Cette mise à pied conservatoire ne m'a pas été formellement expliquée avant l'entretien mais succintement celà correspondrait au fait que je ne lui ai pas transmis les informations nécessaires (mes visites réalisée depuis 3 jours...)pour qu'il prépare mon succéseur qu'il a déjà embauché.

Vous faites référence à une convocation parceque j'avais pris 1 jour de congés sans son accord ...j'ai été sanctionné par 1 avertissement il ya 2 jours !

Sinon,ayant commençé le 18 février 2008 n'avait il pas l'obligation de m'accorder des vacances en 2008 pour la période de fev à mai 2008 ?

Je veux bien prendre un bon avocat mais il faudrait savoir avant si j'ai de la matière à défendre et qui est "bon avocat" ?

Il va me licencier pour faute grave sans me payer pour les clients que j'ai apporté...comment faire valoir ceci ?

Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Citation :
Vous faites référence à une convocation parceque j'avais pris 1 jour de congés sans son accord ...j'ai été sanctionné par 1 avertissement il ya 2 jours !


Décidément avec votre employeur, les sanctions, c'est comme les fruits et légumes, il en faut 5 par jour pour être en forme?!


Citation :
Sinon,ayant commençé le 18 février 2008 n'avait il pas l'obligation de m'accorder des vacances en 2008 pour la période de fev à mai 2008 ?


Hormis les vacances d'été où des vacances sont obligatoires, les congés sont librement réparties pendant l'année donc pas de problème juridique à priori sur ce point.

Citation :
Je veux bien prendre un bon avocat mais il faudrait savoir avant si j'ai de la matière à défendre et qui est "bon avocat" ?


Votre dossier est tout à fait défendable et je suis d'avis que seul la menace d'une action en licenciement abusif sera susceptible de calmer votre employeur. D'où l'intérêt d'agir avant toute mesure de licenciement. Après, la seule chose que vous pourrez faire, c'est agir devant le Conseil des prud'hommes. Pour l'instant, vous pouvez encore éviter cette mesure.

Citation :
et qui est "bon avocat" ?


Si seulement, c'était écrit sur leurs plaques! A part le bouche à oreille, je ne vois pas. Aussi, l'intuition n'est pas toujours mauvais conseillère. Vous prenez rendez vous avec deux ou trois avocats et vous choisissez celui qui vous semble le plus "alerte" sur la situation.



Citation :

Il va me licencier pour faute grave sans me payer pour les clients que j'ai apporté...comment faire valoir ceci ?


si mes souvenirs sont bons, vous n'avez pas de contrat de travail écrit, donc pas de prime sur objectif. Dans la mesure où vous n'avez pas un contrat de VRP, vous ne pourrez nullement faire valoir la clientèle apportée d'où l'intérêt de contester le licenciement dès maintenant!

Bien cordialement.

Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Mais justement je n'ai pas eu de vacances même cet été 2008 (?)

Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Bonjour,

Dans ce cas, c'est un point à faire valoir. Je pense que vous pourriez obtenir des indemnités liés à cette absence de congés.

Bien cordialement.

Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Je ne pense pas être indemnisé car je vais toucher le solde de mes congés payés au licenciement ...c'est plutôt une amende qu'il doit verser à l'état dans cette situation (?)

Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Bonsoir,

Une sanction pénale est encourue par l'employeur mais ce n'est pas énorme à ma connaissance. L'indemnisation congés payés à laquelle vous avez droit permet votre indemnisation pour tous les congés que vous n'avez pas pris. Elle devra donc vous indemniser vos congés de l'année passée.

Bien cordialement.

Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Merci de ne pas fermer ce sujet d'ici la fin de cette semaine car dès jeudi j'aurai des questions suite à l'entretien ...même sujet

Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur Vaillant,

Aucun problème, je laisse la discussion ouverte.


Bonne journée et bonne chance pour l'entretien.

Bien cordialement.

Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Bonjour,
donc je suis mis à pied depuis lundi et le rdv est demain 16h30.
De plus je suis en arret maladie depuis hier jusqu'à fin mars!
J ai un représentant cfdt qui m'accompagne à entretien avec employeur.
Ce matin j'ai envoyé en recommandé mon arret maladie à mon employeur et à la sécu.

Questions:
1) dois je prévenir mon employeur que je serai accompagné ?
2) dois je prévenir lors de cet entretien qu'il va recevoir en rc mon arret maladie ?

SI je ne le fait pas pour ces 2 questions qu'est-ce que je risque ?

merci

Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur Vaillant,



Citation :
1) dois je prévenir mon employeur que je serai accompagné ?


Non, vous n'avez aucune obligation d'information. On vous invite à être représenté, c'est donc votre droit de venir accompagner. Nul besoin d'en informer votre employeur.


Citation :
) dois je prévenir lors de cet entretien qu'il va recevoir en rc mon arret maladie ?


Non plus! De toute façon, vous êtes mis à pied donc l'arrêt de travail n'a aucune conséquence. Vous avez accompli votre devoir en lui envoyant le courrier point barre. Nul besoin de lui dire de vive voix.

Bien cordialement.

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