Posté le Le 22/06/2022 à 13:17
Bonjour à tous
Je suis fonctionnaire territorial en Autorisation Spéciale d’Absence Covid-19. L'assurance prévoyance collective a résilié le contrat avec mon employeur fin 2021. La nouvelle assurance collective prévoyance non obligatoire de mon employeur suspend ma demande d'adhésion au prétexte qu’elle est réservée à « tous les agents actifs en état normal de service, présents à l’effectif ».
Ma question est :
Est-ce qu’un agent placé en ASA Covid-19 est un agent actif en état normal de service (présent à l’effectif) ?
PS
Pour mémoire un agent présentant un certificat médical attestant de sa vulnérabilité à la Covid-19 (selon la publication d’une liste limitée de pathologies) est placé en ASA Covid-19 par l’employeur si cet employeur ne permet pas le télétravail et si le médecin de prévention de la médecine du travail juge insatisfaisants les moyens de protection renforcée au poste de travail proposées par l’employeur. Ce qui est mon cas. Le refus/l'impossibilité du télétravail et/ou de proposer des mesures adéquates de protection renforcée sont donc du fait de l'employeur.