Avis a tier detenteur sur salaires par le trésor public

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Posté le Le 13/03/2012 à 03:26
LE TRESOR PUBLIC A EMIS UN AVIS A TIERS DETENTEUR A MON EMPLOYEUR SUR MES SALAIRES
JE GAGNE 4000€ NET /MOIS
QUEL EST LA PART QU'IL DOIT VERSE et au bout de combien de temps a partir de la reception de l'avis
sachant que j'ai encore mon fils a charge ,je suis marié

merci
salutations

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Posté le Le 13/03/2012 à 03:26
Bonjsour monsieur,

Ne connaissant pas exactement votre salaire Net annuel ni les revenus de votre femme, je ne peux que vous donner un chiffre approximiatif mais qui s'approche cependant beaucoup de la réalité.

La somme saissable de votre salaire est à peu près égale à 2695 euros par mois.

Votre employeur l'obligation de s'éxcuter immédiatement sous peine d'être reconnu personnellement responsable du mauvais déroulement de la saisie.

Bien cordialement.

Posté le Le 13/03/2012 à 03:26
Merci

mon salaire net annuel est de 48000€ NET
mon épouse a déclaré sur 2035 UN BÉNÉFICE DE 35000€
en quoi ce que gagne mon épouse a un rapport avec une saisie sur mon salaire pour mon employeur ?

salutations

Posté le Le 13/03/2012 à 03:26
Bonjour,


Je vous demandais la salaire de votre épouse dans la mesure où si elle gagnait un salaire inférieur au RMI, elle aurait été considérée comme une personne à charge ce qui vous ouvrez droit à portion insaisissable supplémentaire.

Je confirme donc monc chiffre.

Bien cordialement.

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