Bon d'achat de Noël supprimé

Bonjour,

Jusqu'à present et ce depuis plus de 5 ans, nous avions pour Noel, un bon d'achat xxxxxx d'une valeur de 100€.
Lors d'une réunion, on nous a annoncé que ce bon etait supprimé.
Nous ne savons pas si les RH sont au courant (dans un autre pays, société internationale), cela a été decidé par un des responsables d'équipe.
Est-ce qu'ils ont le droit de la supprimer et si oui quelle est la procédure légale.

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Christelle

Bonjour

Qui donnait ces bons d'achats ? Le CSE ?
Si c'est le cas , le CSE gère son budget comme il veut( peut surtout) et n'est pas destinés à ne donner que des bons d'achats sans conditions .

Il n'y a pas d'information de perte de droit, puisque les avantages du CSE sont fluctuant : ils peuvent décider de faire à la place un repas, un panier gourmand, une prise en charge etc ...
Il y a par contre des procès verbaux de réunion pour suivre leur décision et le motif de leurs choix .

Bonjour,

Nous n'avons pas de CSE ni de procés verbal de réunion.
Cela nous avait été donné par l'ancienne direction il y a plusieurs années.

Vous dites que c'est une société internationale, vous dites qu'il y a un service RH, donc il doit y avoir un CSE .

Vous parliez de réunion : réunion de quoi ?

Même si c'était un usage ( et dans le cadre d'un bon d'achat cela reste à prouver dans le cadre légal de la définition d'un usage), l'employeur peut y mettre fin en respectant un délai de prévenance ou parce que les conditions liées à cet usage ne sont plus remplies .

Bonjour,

je suis collègue de la personne qui pose la question.
Notre société a été rachetée il y a des années par un groupe international mais nous sommes restés indépendants et n'avons pas les mêmes contrats que le groupe.
Les règles en terme de contrat ne sont pas les mêmes pour tout le monde et nous n'avons pas de CSE.
Notre société en France a bénéficié de ce cadeau de fin d'année durant des années (une dizaine de personnes).
En 2022, le cadeau de fin d'année a été étendu à l'ensemble des employés français.
Lors d'une réunion d'équipe, le responsable France nous a annoncé de façon catégorique que le cadeau est supprimé.
il n'y a aucun procès-verbal.
Les RH ne semblent pas être impliqués.
Nous souhaiterions savoir si cette façon de faire est légale.

Merci.

Bonjour,
Lorsque le versement d'une prime n'est pas inscrite dans le contrat de travail, il s'agit d'une libéralité.
mais si le versement est effectué régulièrement cela devient un usage.
L'employeur peut dénoncer l'usage en avisant le personnel, puisqu'il n'y a pas de représentation du personnel.