Calcul d'une invalidité de travail

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Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Mon mari est en invalidité depuis lae 01/02/09
De 1993 à 2002 était travailleur indépendant (artisan), entre temps,avant et après ces dates: salarié (régime général)

Est-ce normal que le sécu ne prenne en compte que les meilleures années du régime géneral pour le calcul

Si oui,le régime indépendant peut -il verser 1 indemnité e
n sachant qu'il a cessé de cotiser en 2002 (cotisation obligatoire)
Faut-il etre toujours en activité pour 1 droit?

Avec mes remerciements
salutations

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Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Bonjour madame,
Citation :

Est-ce normal que le sécu ne prenne en compte que les meilleures années du régime géneral pour le calcul


La pension invalidité étant destiné à compenser une perte de salaire telle que considérée et appréciée par le régime général , la sécurité sociale ne prend en compte que les dix meilleurs années du régime général. Cela peut paraitre injuste mais le système social est malheureusement ainsi fait.
Citation :

Si oui,le régime indépendant peut -il verser 1 indemnité e


Non, l'indemnité doit être versée par le régime général dans la mesure où votre mari cotise depuis plus de un an auprès de cette caisse. Le RSI n'a donc rien à verser à votre mari qui relève désormais du régime général.

Bien cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Ok ,je suis satisfaite de vos services


suite a cette decision d'invalidité, quelle procedure la mieux adaptée vis a vis de son employeur
avantages ou inconvénients
(licenciement, ou pas?, sachant qu'il n'y aura jamais de reprise de travail )

Mon message fait peut etre parti d'une autre question.

Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Bonjour,

Cela dépend en fait de votre taux d'invalidité et de votre pension invalidité. Le plus souvent, le mieux est d'être en arrêt de travail (votre rémunération sera bien plus importante en principe) et de rester le plus longtemps possible dans cette position.

Le licenciement vous permettra d'avoir des indemnités de licenciement mais vous toucherez la pension invalidité qui est généralement bien moins intéressante que l'indemnisation de l'arrêt de travail.

Bien cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Mon mari est en invalidité, cat 2

si il ya licenciement, l'employeur est t-il dans l'obligation de verser des indemnités ou encore me proposer autre chose a l'amiable


peux t-on rester avec le statut de salarié en étant en invalidité


je confirme l' indemnité invalidité est inférieure aux I Journalieres

merci pour la rapidité de vos réponses

salutations

Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Bonjour madame,
Citation :

si il ya licenciement, l'employeur est t-il dans l'obligation de verser des indemnités ou encore me proposer autre chose a l'amiable


Si votre mari se fait déclarer inapte définitif, l'employeur va lui proposer un reclassement et si cela n'est pas possible, il va le licencier. Dans ce cas, l'employeur est obligé de verser des indemnités de licenciement.

Cela dit, quitte à ce que votre mari se fasse licencier, autant faire en sorte que cela soit le plus tard possible histoire que vous bénéficiez le plus possible de l'indemnité journalière.

Citation :
peux t-on rester avec le statut de salarié en étant en invalidité


Oui, tant que la médecine du travail ne déclare pas votre mari inapte définitif. Votre mari doit, si possible, donner l'impression qu'il pourra reprendre le travail un jour.

Avec tous mes encouragements,

Bien cordialement.

Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
Merci pour vos réponses

salutations

Posté le Le 30/06/2012 à 03:26
En vous remerciant d'avoir fait confiance à nos services et en espérant vous revoir bientôt.

Bien cordialement.

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