CESU assistante à domicile et clauses de non-concurrence
> Travail > Salariés
Posté le Le 07/11/2023 à 09:08
Bonjour,
Ma mère a des assistantes à domicile mais elle finissent à 20h. Je souhaite faire un contrat CESU à une employée de l'association des ses assistantes qui est en CDI temps partiel mais sa responsable me dit qu'elle n'a pas le droit et voici sa réponse:
"Je vous confirme que dans leur contrat de travail, il y a des clauses a respecter et que de plus vous comme nous devons respecter la législation du travail, amplitude, nombres d'heures a la semaine etc..."
Je croyais qu'avec un temps partiel on avait le droit de travailler dans plusieurs entreprises, je me trompe ?
Je vous remercie de votre aide
Ma mère a des assistantes à domicile mais elle finissent à 20h. Je souhaite faire un contrat CESU à une employée de l'association des ses assistantes qui est en CDI temps partiel mais sa responsable me dit qu'elle n'a pas le droit et voici sa réponse:
"Je vous confirme que dans leur contrat de travail, il y a des clauses a respecter et que de plus vous comme nous devons respecter la législation du travail, amplitude, nombres d'heures a la semaine etc..."
Je croyais qu'avec un temps partiel on avait le droit de travailler dans plusieurs entreprises, je me trompe ?
Je vous remercie de votre aide
Posté le Le 07/11/2023 à 09:21
Bonjour
Concrètement vous voulez détourner la salariée du contrat qui la lie avec l'association , pour laquelle vous la payez .
Pas besoin de clause pour que l'employée doive respecter son devoir de loyauté : elle ne peut pas travailler pour un employeur concurrent ou directement pour le client de son entreprise .
Et effectivement avoir plusieurs contrats de travail n'empêche pas de devoir respecter les temps de repos , et du travail .
Si elle finit tous les soirs à 20 h et pas 22h c'est probablement parce que le lendemain elle commence tôt .
Concrètement vous voulez détourner la salariée du contrat qui la lie avec l'association , pour laquelle vous la payez .
Pas besoin de clause pour que l'employée doive respecter son devoir de loyauté : elle ne peut pas travailler pour un employeur concurrent ou directement pour le client de son entreprise .
Et effectivement avoir plusieurs contrats de travail n'empêche pas de devoir respecter les temps de repos , et du travail .
Si elle finit tous les soirs à 20 h et pas 22h c'est probablement parce que le lendemain elle commence tôt .
Posté le Le 07/11/2023 à 09:42
Posté le Le 07/11/2023 à 09:54
Bonjour,
Quel est le rapport entre question et titre ?
Quel est le rapport entre question et titre ?
Posté le Le 08/11/2023 à 16:37
Veuillez m'excuser, mais je voulais dire de non concurrence.
Posté le Le 08/11/2023 à 16:39
Il n'y a pas de clause de non concurrence, mais l'habituelle clause de loyauté.
Posté le Le 08/11/2023 à 18:22
Bonjour,
Même à temps partiel un salarié ne peut pas travailler pour un client de son employeur sur le même type de poste sans permission.
Si vous embauchez un salarié qui a plusieurs employeurs, vous avez l'obligation de veiller à ce qu'il respecte les temps de repos quotidiens et hebdomadaires ainsi que l'amplitude horaire maximale. Il n'est par exemple pas question de faire travailler jusqu'à 22 heures un salarié qui a commencé sa journée à 7 heures du matin chez un autre employeur.
__________________________
Modératrice
Même à temps partiel un salarié ne peut pas travailler pour un client de son employeur sur le même type de poste sans permission.
Si vous embauchez un salarié qui a plusieurs employeurs, vous avez l'obligation de veiller à ce qu'il respecte les temps de repos quotidiens et hebdomadaires ainsi que l'amplitude horaire maximale. Il n'est par exemple pas question de faire travailler jusqu'à 22 heures un salarié qui a commencé sa journée à 7 heures du matin chez un autre employeur.
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Modératrice
Posté le Le 09/11/2023 à 15:07
Merci beaucoup à vous tous.
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