Changement de statut de commerçant à salarié

Bonjour,

Je suis de nationalité Algérienne, j'ai le statut de commerçant depuis 3ans et je suis en plein renouvellement de ma carte commerçant qui sera prête le 12 avril 2010.
Cette semaine j'ai eu une opportunité professionnelle très intéressante d'intégrer une bonne entreprise en tant que salarié et je voulais savoir s'il était possible d'entamer le changement de statut salarié avec mon récépissé valable jusqu'au 25 mai 2010 et es ce un risque de faire ce changement de statut avant d'avoir la carte définitive de commerçant entre les mains, car si jamais j'aurais un refus!peut être que mon statut de commerçant serait perdu et je me retrouverais sans aucune des carte de séjour?
Me conseillez-vous d'attendre la délivrance de la carte commerçant valable une année pour entamer la procédure SALARIE tranquillement? ou bien de déposer tout de suite avec la possibilité qu'il y'ai un risque de perte de mon statut commerçant au cas il ya refus du changement de statut salarié. Ya t-il vraiment un risque???

Merci de votre aide


Remarque: lors de mon renouvellement j'ai demander la carte de 10 ans avec une lettre de motivation stipulant que voulait aller plus loin avec mon entreprise, la carte de 10 ans m'a été refuser et m'ont accorder le renouvellement.

Bonjour Madame,


Si vous souhaitez postuler pour un poste en tant que salarié il vous faut nécessairement une carte de séjour mention salarié donc si la proposition de poste est ferme et correspond à vos qualifications, il vous faut avec votre employeur entamer les démarches pour un changement de statut.
Effectivement le risque est de vous voir refuser ce tire de séjour. En principe le refus de la carte de salarié n'entrainera pas le refus de votre renouvellement de carte de séjour mention commerçant mais je ne peux préjuger de la décision de l'administration. A priori je dirais qu'il n'y a pas de risque si votre commerce est viable.

Cordialement

Bonsoir,
merci, concernant mon entreprise, j'ai fait des bénéfices en 2008 et 2009, mais pas en 2007, d'ailleurs le refus de la carte de 10ans m'a été refuse pour ressources insuffisantes en 2007. Donc vous me conseillez de déposez avec ma carte qui est valable jusqu'au 04/04/2010 accompagné d'un récépissé jusqu'au 24 mai.????????
Si j'entame le changement de statut, es ce que ça bloquera la délivrance du titre de séjour commercant, car j'ai la convocation pour la récupérer le 12 avril 2010??!

Merci

Chère Madame,

Oui cela est plus logique si vous souhaitez être embauchée comme salariée.


Il y a de fortes chances. L'administration devant procéder à un changement de statut il est fort possible qu'elle attende d'étudier votre demande avant de vous délivrer un titre de séjour. Maintenant il est fort possible vu les lenteurs administratives que vos deux demandes se chevauchent. En vous renseignant auprès de la préfecture vous aurez sans doute des précisions sur les délais (lesquels dépendent de chaque préfecture).

Cordialement

Merci de vos réponses rapides, c'est monsieur et non madame.
Si jamais par malheur le changement de statut salarié me sera refusé, pourrais-je toujours prétendre à ma carte de commerçant pour continuer à exercer dans le cadre de mon entreprise??

Autre question: Pour la carte de 10 ans, pourrais-je la demander après un an de titre de séjour salarié, car j'ai déjà 3 années de résidence avec le titre "commerçant" et pour nous les Algériens c'est 3 années et non 5 pour pouvoir faire la demande, mais comme en 2007 j'avais des ressources insuffisantes, elle m'a été refusée. plus précisément es ce que le fait d'être salarié m'oblige à refaire 3 autres années en tant que salarié pour faire la demande de la carte de 10 ans ou bien les années sont cumulables avec celles des années en tant que commerçant????

Cordialement,

Bonjour Monsieur,

Je vous prie d'accepter toutes mes excuses pour la confusion j'ai inversé votre nom et notre prénom.


Comme je vous l'ai précisé, en principe vous pourrez obtenir votre carte commerçant car les conditions ne sont pas les mêmes mais je ne peux préjuger de la décision de l'administration.

Non vous n'aurez pas à repartir de zéro car les 3 années de résidence en France doivent avoir été effectuées sous couvert d'une carte de séjour quelle que soit sa nature. En fait l'administration vérifie si vous êtes depuis 3 ans en situation régulière.

Bien cordialement

Merci.

j'aimerais savoir si avec une carte de commerçant je pouvais faire des études puis un stage conventionné dans une autre entreprise, car sur le récépissé il y'a la mention "autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle autre que salarié"

Cordialement,

Cher Monsieur,


Malheureusement non. Pour suivre des études et donc dans le prolongement effectuer un stage conventionné vous devez être titulaire d'une carte de séjour mention étudiant puisqu'il faut un accord entre l'entreprise et l'établissement d'enseignement.

Cordialement

Merci pour vos réponses.

On peut laisser la question ouverte? si jamais j'aurais d'autres questions pendant la procédures.
Si oui, pendant combien de temps?

Cordialement,

Monsieur,

Oui bien sur en principe une dizaine de jours.
Si vous avez d'autres questions par la suite et si vous souhaitez que je suive votre dossier il vous suffit de l'indiquer dans l'intitulé de votre question.

Bien à vous.

Bonjour Monsieur,

Je vous prie d'accepter toutes mes excuses la question a été cloturée par erreur.

Bien cordialement

Merci de votre réactivité.

Cordialement,

Bonjour,

La société qui souhaite m'embaucher est de droit écossais, mais enregistrée au tribunal de commerce de Nanterre "92".
Pour mon changement de statut de "commerçant" à "salarié", es ce que le fait que la société soit étrangère peut poser problème pour un accord du ministère du travail?

Merci

Bonjour Monsieur,

Si l'entreprise vous emploi en France, elle est soumise au droit français donc cela ne pose pas de problème.

Cordialement