Changement de statut etudiant -> salarié

> Travail > Salariés

Posté le Le 20/11/2013 à 05:25
Bonjour,

Je me permets de vous exposer ma situation actuelle (assez stressante), en espérant avoir quelques éclaircissements.

Cela fait maintenant un peu plus de trois ans que je suis en France pour une formation d'ingénieur (niveau Bac+5, équivalent Master).
Un mois et demi avant l'expiration de mon titre de séjour (14 octobre 2009), je me suis rendu à la préfecture pour demander une autorisation provisoire de séjour (APS) qui me permettrait de rechercher un premier emploi en France.
Cette demande n'a pas été acceptée, rétorquant qu'elle aurait dû être faite au plus tard 4 mois avant; chose que je ne pouvais pas faire puisque j'étais en stage et mon diplôme n'a été délivré que très tard (fin septembre).

Je viens néanmoins tout juste d'être accepté pour un CDD d'un an au sein d'un centre de recherche informatique à Lyon, 1 mois après l'expiration de mon titre de séjour étudiant.

Mes questions (avec éventuellement des retours d'expériences) sont donc les suivantes:
- Quelles sont mes chances d'obtenir un titre de séjour ("salarié" ou "travailleur temporaire")?
- Combien de temps peut prendre cette procédure? Et entre-temps, serait-il possible d'obtenir toute autre autorisation de séjour?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses à cette situation.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/11/2013 à 05:25
Bonjour Mademoiselle,

Citation :
- Quelles sont mes chances d'obtenir un titre de séjour ("salarié" ou "travailleur temporaire")?

Je ne peux préjuger de la décision de l'administration et ce d'autant plus qu'il ne s'agit plus dans votre cas d'un changement de statut mais d'une régularisation par le travail.
De ce fait, vous devez remplir certaines conditions:
- avoir un métier qui fait partie de la liste des 30 métiers définis par la circulaire. Il s’agit de métiers qualifiés.
Attention : la liste générale est adaptée pour chaque région.
- pouvoir prouver que vous avez les diplômes requis pour l'exercice de ce métier
- avoir un engagement ferme de l'employeur : il faudrait que votre CDD soit d'au moins un an.


Citation :

Combien de temps peut prendre cette procédure? Et entre-temps, serait-il possible d'obtenir toute autre autorisation de séjour?

Vous devez déposer votre dossier auprès de la préfecture de préférence accompagnée de votre employeur car cela semble accélérer la procédure.
Si votre dossier est complet et recevable : elle le transmettra à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), qui est compétente pour délivrer l'autorisation de travail.
- La DDTEFP vérifie les conditions de travail, la rémunération et le respect de la législation sociale par l’employeur mais elle ne peut pas vous opposer la situation de l'emploi
- Si la DDTEFP donne son accord pour le droit au travail, la préfecture pourra vous délivrer une carte de séjour « salarié » valable un an (l'employeur devra payer une taxe à l'ANAEM).

La décision finale revient à la préfecture.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis