Posté le Le 02/11/2023 à 17:44
Aujourd'hui ma société souhaite fermer le site xxx ou je travaille et me faire travailler sur un site à 75km (dpt différent ds la même région) de mon site actuel
je n'ai pas de clause de mobilité dans mon contrat de travail, mon contrat précise "vous exercerez sur l'établissement de xxx"
Pour cela des entretiens individuels (avec N+1 et RH) ont été faits pour information et pour prendre connaissance des contraintes, attentes.
A l’issue du dernier ils ont dits qu'ils reviendraient avec une proposition, ils ne sont jamais revenus avec une proposition.
Puis la fermeture du site de xxx été présentée au CSE.
Le lendemain je recevais un mail accompagné d'un courrier de mon N+2, me demandant de lui retourner un courrier daté et signé.
Dans ce courrier il m'informe qu'a partir du xx/xx j'exercerais mon activité sur le site de yyy xj par semaine et xj en télétravail.
Ce courrier ne fait pas mention de modification de contrat de travail ou de modification de condition de travail.
Je ne vois pas à travers ce courrier une proposition (d'autant plus que le RH et le N+1 ne sont jamais revenus vers moi), je ne peux que constater que les attentes n'ont pas été prises en compte (organisation du travail, temps de trajet, fatigue du trajet, frais déplacement, contraintes familiales, comment on vit le télétravail...)
Suite à ce courrier j'ai relancé le N+1 et le RH en leur demandant ou ils en étaient dans la proposition. Je n'ai eu aucune réponse.
Je me suis rapproché du CSE, voila ce qu'il a rapporté :
"
J'ai vu le RH hier.
C'est le N+2 qui a la main. Il faut voir avec le N+2. Le RH n'a plus la main sur le sujet
"
Suite à cela j'ai répondu au mail de mon N+2 dans lequel il joins un courrier et demande de le signer.
J'ai mis en copie un délégué du personnel.
Dans cette réponse je lui demande de me préciser si le courrier reçu est une modification du contrat de travail ou une modification des conditions de travail.
Je n'ai pas eu de retour.
La situation me parait anormale, il n'ait clairement pas annoncé s'il s'agit d'une modification de contrat de travail ou de modification de condition de travail.
Ce qui me surprend aussi c'est le fait que le service RH a été évincé du sujet.
Qu'est ce que je risque si en l'état actuel je ne signe pas pour le xx/xx? Quels sont mes droits? les conséquences d'un refus?
Comment gérer la situation?
Posté le Le 02/11/2023 à 18:00
Bonjour
Puisque vous n'avez pas de réponses dans votre entreprise ( c'est quand même curieux ne puisse vous apporter une réponse !A part si votre question n'est pas la bonne) il faut voir avec l'inspection du travail, car le fait que la nouvelle entreprise soit à 75km mais dans le même département , n'est pas en contradiction avec le même secteur géographique .
L'inspection du travail sait .
Et il vous aidera si vous avez besoin d'un avenant .
Pour ce qui est du refus je vous ai répondu : licenciement pour motif personnel si ce changement nécessite votre accord, licenciement pour faute sinon .
M'enfin ils peuvent aussi vous licencier pour faute dans les deux cas( = à tort ou à raison) et vous obliger à contester au CPH ( donc gardez bien toutes informations transmises comme vos mails etc)
Attention, qui ne dit mot consent, donc ne pas signer ne veut pas dire que vous refusez ...