Changement statut étudiant -> salarié

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Posté le Le 24/08/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur, Madame,

Actuellemnt, je suis étudiant étranger (Vietnamien), j'ai un BAC+2 de DUT et en 4ème année de l'école l'informatique (mais je ne suis pas encore diplômé).

J'ai déjà des expériences dans le domaine informatique (depuis 3ans dans 2 société de l'informatique en tant que le développeur). Maintenant, je viens de trouver un emploi stable (tourjous domaine informatique), j'ai un contrat pré-embauche CDI pour le 8/2009. Donc je voudrais changer mon statut. Est ce que c'est possible dans mon cas? Quel démarche dois je faire?

Cdt,

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Posté le Le 24/08/2012 à 03:26
Bonjour,

vous pouvez tout à fait demander votre changement de statut.
Pour cela votre employeur doit au préalable adresser votre dossier à la direction départementale du travail afin d'obtenir une autorisation de travail. Une fois cette formalité remplie et accord donné, vous devez introduire une demande de changement de titre de séjour auprès de la préfecture.
En cas de refus, vous disposez de voies de recours.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Posté le Le 24/08/2012 à 03:26
Je m'en doute que lorsque mon dossier sera refusé et est ce que mon titre de séjour (titre étudiant) sera perdu aussi?

Posté le Le 24/08/2012 à 03:26
Monsieur,

Je ne comprends pas car ils 'agit de deux problèmes distincts.
Soit vous faites une demande de changement de statut parce que vous cessez d'être étudiant et vous souhaitez rester en France pour travailler.
Soit vous demeurez étudiant et vous souhaitez à coté de vos études travailler. Dans ce cas, les conditions relatives à votre contrat de travail et particulièrement à la durée du travail ne sont pas les mêmes.

Il est bien évident que si le changement de statut vous est refusé vous conservez votre carte étudiant jusqu'à son échéance. Je suppose donc que si votre embauche doit être effective en aout 2009 cela signifie que jusqu'à cette date vous demeurez étudiant.

Cordialement

Posté le Le 24/08/2012 à 03:26
Bonjour,

Merci de votre réponse. En cas de refus, où peux je faire un recours? Si ce cas, est ce que je peux poursuivre mes études encore (demander un titre de séjour en tant que l'étudiant)?

Cdt,

Posté le Le 24/08/2012 à 03:26
Tout dépend en fait de la nature du refus.

Dans le cas d'une décision expresse :

décision administrative prise par le préfet par laquelle il vous refuse votre changement de statut.
La décision de refus peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la préfecture et/ou hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur et/ou un recours en annulation et/ou suspension devant le tribunal administratif

Dans le cas d'une décision implicite:

si un délai de 4 mois qui s'est écoulé depuis votre demande, ce silence vaut refus.
vous pouvez exercer un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur et/ou un recours gracieux devant la préfecture.


Si votre demande est rejetée, il est très difficile de faire marche arrière et de demander à bénéficier à nouveau du statut " étudiant " car les préfectures estiment généralement que la demande d'autorisation de travail démontre bien que vous avez terminé vos études.

Cordialement

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