Chèques cadeaux CSE

BONJOUR
Est ce que le directeur peut obliger le CSE à donner des chèques cadeaux à des salariés qui ne font plus partie de l'entreprise au moment de la distribution des chèques cadeaux ? Quels sont les textes de loi? Quel recours vis-à-vis du directeur?
MERCI
CGU du forum marques de politesse

Bonjour


Il y a une contradiction dans ce que vous dites : soient les personnes sont salariés de l'entreprise, soit elles ne le sont pas .
L'employeur ne peut obliger de rien , mais comme il est le président du CSE il peut rappeler certaines limites dans la règle d'octroi des avantages CSE ( comme le fait de ne pas pratiquer de discrimination au risque d'avoir un redressement urssaff)

Donc merci de détailler le contexte .

Bonjour,

Je dirais que ça dépend des règles que le CSE a mis en place.
En tout cas le président du CSE ne peut rien imposer du tout.

Ce sont les élus qui décident, le président n'a même pas le droit de voter pour ce qui concerne les ASC. Tout au plus il pourra contester devant la justice une décision qui lui semble discriminatoire ou de manière générale qui ne respecte pas la loi.

Pour avoir des réponses plus précises il faut donner plus de détails.