Chèques vacances et arrêt maladie
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Salariés
Posté le Le 31/05/2024 à 08:45
Bonjour, dans mon entreprise, le CSE nous a offert des chèques vacances, donc sans contribution financière de notre part. Je n’ai pas eu droit à la même somme que mes collègues car j’ai été en arrêt maladie. Ils m’ont donc enlevé 20% de mes chèques vacances. Ont-ils le droit de faire ça ?
Je vous remercie pour vos éclairages :)
 
Posté le Le 31/05/2024 à 11:35
Bonjour,
Je vous invite à consulter ce lien : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32971&opac_view=-1
La subtilité étant qu'il s'agissait d'un arrêt longue maladie, donc à voir si cela s'applique à votre cas.
Dans le cas contraire, il faut prendre en compte qu'aucune disposition légale ne prévoit explicitement une réduction des chèques-vacances en cas d'arrêt maladie. Si une telle réduction est appliquée, elle doit être justifiée par des critères objectifs et non discriminatoires, et être prévue par un accord collectif ou une décision du CSE après consultation des représentants du personnel.
Il est important de vérifier les critères d'attribution des chèques-vacances dans votre entreprise. Ces critères doivent être transparents et communiqués aux salariés.
En espérant vous avoir aidé.
Bonne journée :)
Posté le Le 31/05/2024 à 11:42
Merci beaucoup !!
Posté le Le 31/05/2024 à 11:55
Bonjour,
Votre CSE ne peut pas moduler le montant des CV en fonction de la présence effective du salarié.
Expliquez à vos élus qu'en cas de contrôle le CSE risque un redressement sur l'ensemble des CV attribués aux salariés. Normalement cet argument devrait les faire réfléchir.
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