ARE et micro entreprise trop perçu
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Posté le Le 29/12/2024 à 15:21
Bonjour,
J'aurais besoin d'aide s'il vous plaît car nouvelle dans le domaine d'auto entrepreneur et nouvelle également dans le monde du chômage depuis quelques mois, je me retrouve confronté à un drôle de problème pour la fin de l'année.
J'ai su récemment que France Travail me réclame un peu plus de 2000€ de trop perçu l'équivalent donc de deux mois de chômage ( mes premiers mois de chômage en plus ... ), je n'ai pas eu de courrier dans mon espace mis à part une simple mention qui indique que j'ai débutée une activité non salariée en octobre et qu'on me récupère donc cette somme sans émettre une quelconque possibilité de faire réclamation ou autre...
Il s'avère qu'en réalité je n'ai pas débuté d'activité non salariée en octobre mais j'ai effectivement fait une demande de création d'entreprise entre la mi et fin octobre durant ce temps j'étais en plus en formation CPF non rémunéré et bénéficiaire des ARE.
La date du démarrage d'entreprise n'était premièrement prévue que pour fin novembre puis repousser pour fin décembre car demande de modification cependant le Tribunal de Commerce a confirmé la demande de modification tardivement.
France Travail était au courant de cette situation et les documents comportant la modification ont été vite transmis à ma conseillère dès réception des justificatifs.
C'est pour cela que je suis surprise d'avoir vu cette notification de trop perçu juste après mon actualisation car pour moi je ne pense pas être dans l'erreur sachant que l'entreprise n'était pas ouverte donc je ne comprends pas ce que j'ai fais de travers..
Sachant que j'essaie de retourner ça dans tout les sens car admettons que ce soit la date des démarches de création d'entreprise qui a été pris en compte, la somme réclamée ne correspondrait pas car la démarche a été faite quasiment vers fin octobre donc pourquoi on m'aurait mis un trop perçu pour le mois entier?
Est-ce que quelqu'un parmi vous pourrait me renseigner s'il-vous-plaît ?
Est-ce que quelqu'un sait également quelle date est prise en compte par France Travail pour la déclaration d'activité non salariée pour les micro entreprise ?
Je vous remercie d'avance.
 
Posté le Le 29/12/2024 à 15:43
bonjour,
vs pouvez etre au chomage et faire une auto entreprise, quel est cette raison de trop percu ? vous voulez dire que vous avez deja gagné de l'argent avec l entreprise ??
en déclarant 0 euro de CA vous n'etes pas amputé du chomage, donc je ne comprend pas
Posté le Le 29/12/2024 à 16:07
Bonjour Dagle,
Je vous remercie pour votre réponse et oui effectivement c'est bien ce qui me semblais que dans tous les cas j'ai quand même le droit a l'ARE.
Malheureusement pour moi il n'y a aucune mention indiquant la raison mis à part " activité non salariée pour le mois d'octobre " ...
Et comme je l'expliquais effectivement j'ai fais la demande de création d'entreprise vers quasi fin octobre mais j'ai demandé une date de début pour courant décembre donc l'entreprise est légalement considérée comme ouverte depuis quelques jours seulement.
Je n'ai pas déclaré d'activité d'auto entrepreneur lors de l'avant dernière actualisation car pour moi il n'y avait pas de raison étant donner que l'entreprise n'était pas encore ouverte et que je n'ai perçu aucun revenu jusqu'à présent.
Ce qui me perturbe également c'est pourquoi m'avoir déduit le mois d'octobre entièrement dans le trop perçu alors que dans tous les cas la demande de création d'entreprise a eu lieu vers fin octobre donc cela n'a pas de sens...
Posté le Le 31/12/2024 à 10:40
mais meme, pas de rentré d'argent, pas de retenues point final, contactez votre réferent sur le site france travail dans la section messagerie .
Posté le Le 31/12/2024 à 19:15
Bonjour
avez vous demandé à bénéficier de l'ARCE ? ne pas confondre avec l'ACRE
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