CDD + CDI = démission + PACs = chômage?

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Posté le Le 26/06/2023 à 10:25
Bonjour, j'essaie de vous expliquer en détail.
Nous habitons, ma compagne et moi, tout les deux à Saint Laurent du Maroni en Guyane Française.

Elle a une petite contrat en mi-temps en CDD et veux partir en métropole mais elle n'a pas encore trouvé de travail là-bas.

Moi j'ai un CDI ( 10 heures) + CDD ( 10 heures) donc un plein temps en lycée agricole et éducation nationale.

Je veux lui suivre mais apparemment je suis obligé a démissionner de mon contrat CDI en lycée agricole et la rupture conventionnelle n'est pas accepté.

On a l'idée de se pacser depuis un moment ( en plus on a une petite fille).
Est ce que si on se pacs il y a moyen de toucher les allocations chômage au moins de la partie CDD? L'idée c'est de se pacser en août en arrivent en métropole, peu de temps avant de la fin de notre contrat.

Est-ce que c'est un problème s'on habite déjà ensemble ou doit-on obligatoirement justifier qu'on habite séparément ici en Guyane?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Posté le Le 26/06/2023 à 11:45
Bienvenue, bonjour

Si votre démission n'est pas considérée comme légitime, vous ne percevez pas l'ARE.

Pour la percevoir, il faut que le "suivi de conjoint" découle d'un changement de poste, d'une nomination.
Ou que la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînet un changement de lieu de résidence

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 26/06/2023 à 11:46
Bonjour à vous,

Il faut que vous regardiez les conditions de la démission pour suivi de conjoint. Le chômage peut être accordé à l'un de vous s'il démissionne pour suivre son partenaire de pacs (attention délai entre démission et pacs de deux mois) qui a obtenu un emploi ailleurs.

attention, on ne démissionne pas d'un CDD, il faudra le finir ou réussir à obtenir une rupture de commun accord avec votre employeur.

Cherchez les conditions sur un site officiel : il me semble qu'il y a des délais de carence.

Bonne chance à vous

CToad
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34991/0_1?idFicheParent=F89#0_1
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/allocations--attention-aux-idees/demission-et-suivi-de-conjoint.html
et surtout celui ci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34991/0_0?idFicheParent=F89#0_0

Posté le Le 26/06/2023 à 19:45
Pour repondre a CToad.

D'abord, on n'est pas encore Pacsé. On est plus dans le cas d'un PACS qui entraîne une changement de résidence.

Après pour le CDD, ce n'est pas un souci car le contrat se termine au même date que l'autre.

Pour répondre à ESP:

Normalement la démission est légitime car s'est annoncé depuis longtemps par oral est écrit et je prépare le préavis de démission.

Et justement....on est plus dans le cas d'un PACs qui entraîne une changement de résidence je pense.... Mais l'histoire c'est que on habite tout le deux sur la même ville en Guyane (mais pas ensemble) et qu'on veux aller tout les deux habiter ensemble en métropole avec un Pacs. Et en plus, ma copine n'a pas encore de boulot la-bas, on voudrait aller et chercher. Est-ce que tout ça se justifie par l'histoire de se pacser ?

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