Bonjour,
Un licenciement sans indemnités n'est pas possible légalement, sauf faute grave ou lourde (du type absence injustifiée prolongée). Il est impossible de convenir valablement d'un accord où le salarié renoncerait à son indemnité, c'est d'ordre public. Un employeur qui s'engagerait là-dedans s'expose aux prudhommes si son salarié change d'avis.
Bref, dans une telle situation qui est juridiquement frauduleuse, il faut qu'il y en ait un qui accepte de se mettre à la merci de l'autre. A voir si l'on est joueur...
Citation :
Hé bien vous n'avez semble-t-il jamais été confronté au problème.
Jusqu'ici l'employeur ne pouvait qu'adresser une mise en demeure et la répéter, et conserver le salarié dans ses effectifs avec paiement de la mutuelle..;
Ou procéder au licenciement.
Maintenant une petite lettre, on attend 15 jours et on solde le compte.
C'est un changement important.
Oui, c'est une solution de plus pour l'employeur, mais le licenciement était déjà une issue efficace pour sortir le salarié des effectifs.
J'attends de voir ce que ça va donner au niveau pratique pour juger si cette "présomption de démission" est une avancée pour l'employeur.
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Modératrice