Droit aux allocations chômage suite à démission

Bonjour,

Mon amie et moi vivons ensemble depuis plusieurs années, et en janvier 2008 elle a été mutée de la Région Parisienne vers l'Auvergne. Je l'ai suivie en février 2008 suite à l'obtention d'un CDD d'un an. J'ai démissionné de ce CDD en janvier 2009 et suis retourné travailler sur Paris où je suis en CDI.

Nous ne pouvons plus assumer cette situation et je souhaterais démissionner tout en ayant des droits aux allocations chômage afin de poursuivre des études au CNAM. J'ai trouvé que je suite à une démission le droit aux allocations est étudié après un délai de quatre mois par une commission ; sauf en cas de PACS, auquel cas "moins de deux mois doivent s'écouler entre la date de fin de contrat et la date du PACS".

Ma question est donc : Si cette règle est exacte, la date de fin de contrat doit-elle se situer moins de deux mois après ou avant le pacs ? S'agit-il bien de la fin de contrat et non de la date de la démission ?

Je vous remercie par avance pour votre retour d'informations et vous présente mes sincères salutations.

Cher monsieur,




A défaut de précision contraire dans la réglementation établit par l'UNEDIC, le délai de deux fonctionne dans les deux sens: Vous pouvez vous pacser deux mois avant la fin du contrat ou bien deux mois après.

La date prise en compte est la date de fin de travail, c'est à dire la date de fin du préavis de démission et non la date où vous déposez votre démission.


Très cordialement.