Indemnisation assedic suite à inscription à pole emploi
> Travail > Salariés > Chômage
Posté le Le 20/11/2014 à 05:25
Bonjour,
Je fais suite à mon inscription au pole emploi dans laquelle mes indemnités assedics mensuelles ont étés calculées.
Ayant une rémunération variable importante dans laquelle tout les ans l'entreprise calcul la moyenne de mes primes lors de mes congés payés.
Cette partie est appelé par l'entreprise ICCP.
Elle est calculé tout les ans sur une moyenne annuelle et fais partie de intégrante de ma rémunération.
Pourtant malgré cela le pôle emploi ne veut pas l'intégrer à ma rémunération considérant que ce sont des indémnités congés payés.
Merci de me donner la réponse à ma question : Pourquoi cette rémunération fixe annuelle n'est pas comptabilisé dans le calcul de mes indémnités.
Dans l'attente.
Cordialement,
Je fais suite à mon inscription au pole emploi dans laquelle mes indemnités assedics mensuelles ont étés calculées.
Ayant une rémunération variable importante dans laquelle tout les ans l'entreprise calcul la moyenne de mes primes lors de mes congés payés.
Cette partie est appelé par l'entreprise ICCP.
Elle est calculé tout les ans sur une moyenne annuelle et fais partie de intégrante de ma rémunération.
Pourtant malgré cela le pôle emploi ne veut pas l'intégrer à ma rémunération considérant que ce sont des indémnités congés payés.
Merci de me donner la réponse à ma question : Pourquoi cette rémunération fixe annuelle n'est pas comptabilisé dans le calcul de mes indémnités.
Dans l'attente.
Cordialement,
Posté le Le 20/11/2014 à 05:25
Bonjour,
L'ICCP est effectivement l'indemnité compensatrice de congés payés. Ce que je ne comprends, c'est que vous faites référence à des "primes" en même temps que les congés payés.
Quant aux congés payés en eux mêmes, il doivent être pris en compte par les ASSEDIC.
J'aurai donc besoin d'avoir plus de précisions et sur votre situation; et sur les motifs du refus des ASSEDIC.
Très cordialement.
Citation :
Ayant une rémunération variable importante dans laquelle tout les ans l'entreprise calcul la moyenne de mes primes lors de mes congés payés.
Elle est calculé tout les ans sur une moyenne annuelle et fais partie de intégrante de ma rémunération.
Pourtant malgré cela le pôle emploi ne veut pas l'intégrer à ma rémunération considérant que ce sont des indémnités congés payés.
Merci de me donner la réponse à ma question : Pourquoi cette rémunération fixe annuelle n'est pas comptabilisé dans le calcul de mes indémnités.
Ayant une rémunération variable importante dans laquelle tout les ans l'entreprise calcul la moyenne de mes primes lors de mes congés payés.
Citation :
Cette partie est appelé par l'entreprise ICCP.
Cette partie est appelé par l'entreprise ICCP.
Elle est calculé tout les ans sur une moyenne annuelle et fais partie de intégrante de ma rémunération.
Pourtant malgré cela le pôle emploi ne veut pas l'intégrer à ma rémunération considérant que ce sont des indémnités congés payés.
Merci de me donner la réponse à ma question : Pourquoi cette rémunération fixe annuelle n'est pas comptabilisé dans le calcul de mes indémnités.
L'ICCP est effectivement l'indemnité compensatrice de congés payés. Ce que je ne comprends, c'est que vous faites référence à des "primes" en même temps que les congés payés.
Quant aux congés payés en eux mêmes, il doivent être pris en compte par les ASSEDIC.
J'aurai donc besoin d'avoir plus de précisions et sur votre situation; et sur les motifs du refus des ASSEDIC.
Très cordialement.
Posté le Le 20/11/2014 à 05:25
Les iccp sont payés tout les ans à même date : fin aout.
Ils correspondent à 10/12 de mon salaire.
Cette indemnité vient en compensation de mes vacances du mois d'aout (cp ou rtt)
ils sont pris en compte par le pole emploi pour augmenter
3mon délai de carence mais pas dans le calcul du ARE.
Je ne comprends pas pourquoi il n'est pas pris en compte dans le calcul de l'ARE.
Ils correspondent à 10/12 de mon salaire.
Cette indemnité vient en compensation de mes vacances du mois d'aout (cp ou rtt)
ils sont pris en compte par le pole emploi pour augmenter
3mon délai de carence mais pas dans le calcul du ARE.
Je ne comprends pas pourquoi il n'est pas pris en compte dans le calcul de l'ARE.
Posté le Le 20/11/2014 à 05:25
Bonjour,
L'indemnité de congés payés doit être prise en compte dans la détermination du salaire journalier de référence conformément à l'article 22 du Règlement annexé
à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Très cordialement.
L'indemnité de congés payés doit être prise en compte dans la détermination du salaire journalier de référence conformément à l'article 22 du Règlement annexé
à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Citation :
Art. 22.
§ 1er -Sont prises en compte dans le salaire de référence les rémunérations qui, bien que perçues en dehors de l'une des périodes visées au précédent article, sont néanmoins afférentes à cette période.
Sont exclues, en tout ou partie dudit salaire, les rémunérations perçues pendant ladite période, mais qui n'y sont pas afférentes.
En conséquence, les indemnités de 13e mois, les primes de bilan, les gratifications perçues au cours de cette période ne sont retenues que pour la fraction afférente à ladite période.
Les salaires, gratifications, primes, dont le paiement est subordonné à l'accomplissement d'une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date déterminée, sont considérés comme des avantages dont la périodicité est annuelle.
§ 2 - Sont exclues les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non-concurrence, toutes sommes dont l'attribution trouve sa seule origine dans la rupture du contrat de travail ou l'arrivée du terme de celui-ci, les subventions ou remises de dettes qui sont consenties par l'employeur dans le cadre d'une opération d'accession à la propriété de logement, le cas échéant, la fraction de l'indemnité de licenciement ou de l'indemnité de départ.
D'une manière générale, sont exclues toutes sommes qui ne trouvent pas leur contrepartie dans l'exécution normale du contrat de travail.
Art. 22.
§ 1er -Sont prises en compte dans le salaire de référence les rémunérations qui, bien que perçues en dehors de l'une des périodes visées au précédent article, sont néanmoins afférentes à cette période.
Sont exclues, en tout ou partie dudit salaire, les rémunérations perçues pendant ladite période, mais qui n'y sont pas afférentes.
En conséquence, les indemnités de 13e mois, les primes de bilan, les gratifications perçues au cours de cette période ne sont retenues que pour la fraction afférente à ladite période.
Les salaires, gratifications, primes, dont le paiement est subordonné à l'accomplissement d'une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date déterminée, sont considérés comme des avantages dont la périodicité est annuelle.
§ 2 - Sont exclues les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non-concurrence, toutes sommes dont l'attribution trouve sa seule origine dans la rupture du contrat de travail ou l'arrivée du terme de celui-ci, les subventions ou remises de dettes qui sont consenties par l'employeur dans le cadre d'une opération d'accession à la propriété de logement, le cas échéant, la fraction de l'indemnité de licenciement ou de l'indemnité de départ.
D'une manière générale, sont exclues toutes sommes qui ne trouvent pas leur contrepartie dans l'exécution normale du contrat de travail.
Très cordialement.
Posté le Le 20/11/2014 à 05:25
Merci à vous.
Bien cordialement,
Bien cordialement,
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 06/01/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr