Licenciement et droit au chomage pour refus de signature d'un con

Si on refuse de signer un contrat de travail
- parce que cela occasionne un exès de transport + 3 heures par jour (de 1 h par jour cela passe à 4 h)

- si on refuse de signer son contrat par rapport aux changements occasionnés (changement de conv collective, de mutuelle, etc...)

Y a t-il licenciement, et a t-on droit au chomage ?

Chère madame,



Votre contrat actuel contient-il une clause de mobilité?



Sur ce point en revanche, cela relève du pouvoir de votre employeur. On ne peut en principe s'opposer à un tel changement et cela n'est dès lors pas considérer comme une modification substantielle du contrat de travail. Cass. soc. 27 juin 2000, Dr. soc. 2000.831, obs. Ch. Radé, p. 1007, obs. Ph. Waquet


Très cordialement.

J'ai effectivement une clause de mobilité, mais il faut que je vous l'envoie car pour mois ce n'est pas très clair

Chère madame,

Très bien, voici mon adresse mail.

gseignalet@hotmail.fr

J'ai oublié de préciser que dans tous les cas, vous toucherez les allocations chômage.

Très cordialement.