Trop perçus pôle emploi ??

Bonjour,

J'ai été chez pôle emploi d'avril 2021 au 30 Juin 2022.
J'ai fondé ma société en mai 2021.
Je n'ai perçu des salaires de ma société qu'à partir du 1er Juillet 2022, alors que je venais de me désinscrire de pôle emploi.

Pour la période d'avril 2021 à Juin 2022, pôle emploi a ponctionné 30% des mes indemnisations (j'ai créer ma société en Suisse, canton de Genève, d'où cette ponction), que j'étais sensé récupérer si je justifiais ne pas avoir prélever de salaires sur ma société. J'ai récupérer ces 30% pour l'année 2021 car je n'avais pas perçu de salaires.

Pour l'année 2022, j'ai touché des indemnités d'environ 1800€ net de pôle emloi de Janvier à Juin et 7500€ net de salaire à partir du 1er Juillet.

Est-ce que pôle emploi me doit les 30% qu'ils ont ponctionnés sur les 6 premiers mois de l'année ou bien est-ce que c'est moi qui leur doit de l'argent "trop perçus"?

Merci d'avance pour votre aide!!

Bonjour Whell,

Le fonctionnement usuel du cumul salaire/RSA est sur base trimestrielle.
Quand vous commencez à travailler, vous êtes tenu à déclarer trimestriellement vos revenus du trimestre écoulé, et ils ne sont pris en compte qu'à partir du trimestre SUIVANT.

Dans votre cas, sauf erreur de ma part :

- Au 1T2022, vous n'avez pas touché de salaire, PE vous doit donc votre allocation NORMALE, et donc vous rembourser vos 30%,
- Au 2T2022, c'est pareil.
- Au 3T2022, c'est pareil SAUF que, cette fois, vous devez, à la fin de ce trimestre, déclarer les salaires que vous avez perçus, et cela SERA PRIS EN COMPTE pour le 4e trimestre.

Donc, les salaires touchés au 3ème trimestre viendraient se cumuler avec les droits PE.
Je n'ai pas assez d'éléments pour savoir si votre salaire entrainera la suppression totale pour le 4T.

Et il faut maintenant aussi prendre en compte le fait que vous sous soyez désinscrit au 1er juillet. Si la désinscription a été retenue à cette date, vous ne pourriez plus rien réclamer au titre du 3eT, mais PE doit vous rembourser les 30% des 1T et 2T. Sauf si vous n'avez pas respecté vos obligations déclaratives trimestrielles, dans ce cas, il faut en parler avec PE.

Bonjour Georges,

Tout d'abord, merci beaucoup pour votre réponse détaillée.

La dernière fois que j'ai eu PE, ils me disaient prendre en compte les revenus annuels d'un seul coup, ils ne m'ont jamais parlé de trimestres. Le seul justificatif qu'ils acceptent de traiter est ma déclaration d'impôts francaise que j'aurai en Avril 2023 pour les revenus 2022. Sur cette déclaration, impossible de discerner les revenus mois par mois.

Concernant les 2 derniers trimestres 2022, je ne réclame rien car j'étais 100% autonome et je me suis bien désinscrit au 1er juillet 2022.
Je réclame uniquement les 30% de Janvier à Juin. Mais si je les écoute c'est moi qui vais leur devoir de l'argent...

Bonjour Whell,

D'après ce que j'ai compris du système, dans les opérations de cumul RSA/Salaire, PE ne fait pas de traitement rétroactif d'un changement de situation. Donc, s'ils s'appuient sur des montants annuels, un changement prendra effet sur l'année d'après, et pas celle d'avant, ni totalement ni partiellement.
Je me demande si la personne qui vous a donné cette information de traitement sur base annuelle est bien au courant ? Les traitements étant informatisés ...

Votre situation à cheval sur deux pays peut-elle avoir de l'influence ? Je ne saurais dire comme ça. Il y a des accords franco-suisse sur ce sujet, le problème des 'frontaliers' étant bien connu depuis longtemps. En plus, n'oubliez pas que la Suisse ne fait pas partie de l'UE.

Je continue à penser que vous devriez être remboursé de vos 30% du 1S2022, mais ce n'est pas moi qui décide !

D'accord, au moins on pense pareil :) !

Quel texte régie PE, il doit bien y avoir une "bible" ?

Whell,
Il existe deux bases de bibles.
1. Les lois sur le travail (et le chômage) françaises,
2. Les règlements de PE.

Seulement, si une partie des règles s'appliquent à vous en tant que français, le fait d'être rémunéré par une société Suisse, que vous avez créée, change sans doute la donne.

Essayez de trouver des textes sur :
"Convention Franco-Suisse travail/chômage"

Trés bien je vais regarder cela.
Il y a le groupement frontalier auquel il faut que je me réinscrive pour leur poser la question aussi.

Merci pour votre aide et bonne journée,