Clause de non concurrence et embauche par un concurrent

Un des clients chez qui je suis en prestation désire m'embaucher.Les clauses ci-dessous sont-elles légales et quels seraient les risques encourus?
"Les fonctions qui lui sont confiés font un devoir et une obligation au salarié de ne jamais tenter de détourner,directement ou indirectement,les clients,prospects,partenaires que ce soit à son propre profit ou à celui d'un tiers quel qu'il soit.
En raison de la nature des fonctions exercées,en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque raison que ce soit,la salarié s'interdit d'entrer au service d'une entreprise susceptible de concurrencer,d'être cliente ou d'être partenaire de l'employeur,et de s'intéresser directement ou indirectement à une telle entreprise.
Cette interdiction vaut pendant une durée de 2 ans à compter de la date de rupture du contrat et ceci sur l'ensemble de la zone potentielle d'activité de l'employeur.Le salarié s'interdit également,pendant la durée du présent contrat et pendant une durée de 2 ans après la cessation de ses activités pour le compte de l'employeur,pour quelque cause que ce soit,de contracter directement ou indirectement avec tout client ou prospect qu'il aurait été amené à rencontrer ou à contacter dans le cadre de ses fonctions.
Toute infraction de la part du salarié à ces interdictions
entraînerait le versement au profit de l'employeur de dommages et intérêts dans le montant serait déterminé en fonction du préjudice subi sans pouvoir être inférieur à douze mois de rémunération et ceci indépendamment de la cessation effective de l'activité interdite qui pourrait être recherchée par tous les moyens.
l'employeur pourra dispenser le salarié de l'exécution de la présente clause,ou en réduire la portée,en l'informant de sa décision,par courrier recommandé avec accusé de réception,au plus tard dans les 15 jours après la notification par le salarié de la situation pouvant entraîner une des clauses d'interdiction ci-dessus.
Si l'employeur décide de faire jouer cette clause de non concurrence,alors en contrepartie de l'obligation que cette clause représente pour le salarié,et à la condition que ce dernier lui communique par écrit le nom de son nouvel employeur,ainsi que sa fonction et ses domaines et territoires d'activité,l'employeur allouera au salarié pendant la période d'application de la clause de non concurrence une indemnité mensuelle dite de non concurrence égale à 30% de la moyenne de sa rémunération brute au cours des 12 derniers mois de présence.

Bonjour monsieur,


La clause est assez classique pour les salariés qui occupent certaines responsabilités. Il s'agit d'une clause de non détournement de clientèle liée à une clause limitative de non concurrence.

En principe, ces clauses sont valables si elle sont limitées dans le temps, limitées dans l'espace, et rémunérées.

Ici, la limitation temporelle ne fait aucun doute. En revanche, la limitation dans l'espace me semble excessive.



Une zone potentielle d'activité ne me parait pas suffisamment précise et je pense qu'un Conseil des prud'hommes pourrait déclarer la clause illicite du fait d'une indétermination quant au critère territorial de la clause.


Bien cordialement.