Clause de non sollicitation

Bonjour,

Je suis apprenti dans une société X et mon contrat d'apprentissage en tant que chargé d'affaire se termine mi-septembre. Ne souhaitant pas rester dans mon entreprise et me proposant qu'un CDD j'ai décidé de chercher un nouvelle emploi pour début octobre.

Après plusieurs entretien dans la société Y, ils sont intéressé par mon profil et me fond une proposition d'embauche. Cependant, je viens de me rendre compte que les sociétés X et Y ont signé un CDA (Confidential Disclosure Agreement) dans lequel intervient une clause de non-sollicitation spécifiant les termes suivants : "Sauf accord mutuel des parties, pendant la durée de l'accord de services et pendant une période de 12 mois par la suite, aucun partis, y compris ses sociétés affiliés, ne peut solliciter l'embauche ou embaucher une personne employée ou travaillant pour l'autre partie, qui travaille ou a travaillé sur ces services, le ou les projets entre les parties dans le cadre du présent accord, à condition toutefois que cette interdiction ne s'applique pas à une sollicitation générale ne visant pas les employés de l'autre partie. .... La société Y s'engage en dédommagement a payé un an de salaire de l'employé à la société X."

Je n'étais pas au courant de cette clause entre la société X et la société Y et je n'ai jamais signé de clause de non-sollicitation que cela soit dans mon contrat de travaille ou dans le règlement intérieur d'entreprise. Le CDA n'engage seulement les deux entreprises entre elles. Pour ma part j'ai seulement signé une clause de confidentialité que j'ai et que je vais continuer à respecter.

Sachant que mon contrat avec la société X se termine mi-septembre et que j'ai déjà signé une promesse d'embauche avec la société Y, est ce que la société Y peut revenir sur son accord d'embauche en raison de ce contrat ? Est ce que la société X peut poursuivre la société Y pour m'avoir embaucher ?

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour,

Normal
Cette disposition n'existe qu'entre 2 établissements, mais en général on fait en sorte que tous les personnels en soient avisés pour éviter la situation qui se présente à vous.

Oui et oui.
SI le nouvel employeur est avisé de votre situation actuelle, il est possible qu'il ait obtenu un accord pour être libéré de la disposition, compte tenu e l'absence de perspective (CDD) et de votre position hiérarchique.