Congé CET fin de carrière est-il assimilé à un temps de travail ?
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Posté le Le 24/11/2024 à 10:19
Bonjour,
Je suis salarié du privé et je dépends de la convention collective de la métallurgie.
J'ai besoin de savoir si un congé CET fin de carrière est ou non assimilé à un temps de travail effectif lorsque l'accord Compte Epargne Temps de l'entreprise ne précise rien.
Par exemple les congés payés ou les congés maternité, bien qu'étant une suspension du contrat de travail, sont assimilés à un temps de travail effectif et donnent droit par exemple à acquisition de congés payés.
En est-il de même pour un congé CET fin de carrière si l'accord CET de l'entreprise ne précise rien à ce sujet?
Merci d'avance
 
Posté le Le 24/11/2024 à 12:12
Bonjour et bienvenue
La période de congé CET est généralement assimilée à du temps de travail effectif.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 26/11/2024 à 15:59
Bonjour.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Mais pourquoi utilisez vous le mot "généralement"?
Quelle précision faudrait-il pour être sûr ?
Lorsque la convention collective ainsi que l'accord d'entreprise sur le CET ne précisent rien, est ce que le congé CET fin de carrière est par défaut assimilé à du temps de travail effectif ? Ou au contraire n'est-il assimilé que si la convention ou l'accord le précisent ?
Mon employeur dit que mon congé CET fin de carrière est juridiquement semblable à un congé sans solde (donc non assimilé), ce qui me parait très étrange. Cela vous semble t'il justifié ?
Merci d'avance.
Posté le Le 26/11/2024 à 20:19
En effet, sans précision au niveau de la cc ou accord d'entreprise, il serait utile de vous rapprocher d'un syndicat représentatif ou de l'inspection du travail.
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