Congé payé et arrêt de maladie
> Travail > Salariés > Congés payés
Posté le Le 25/05/2023 à 04:33
Bonjour
Mon employeur m avise m avoir payé trop de Cp
M expliquant que malgré mes arrêts de maladie fréquents
Il m a payé 2,5 j de CP par mois .
Comment calculer le nombre de CP acquis suite
à des arrêts de maladie non professionnelle ?
Merci .
Mon employeur m avise m avoir payé trop de Cp
M expliquant que malgré mes arrêts de maladie fréquents
Il m a payé 2,5 j de CP par mois .
Comment calculer le nombre de CP acquis suite
à des arrêts de maladie non professionnelle ?
Merci .
Posté le Le 25/05/2023 à 04:49
Bonjour,
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes
__________________________
Superviseur
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes
Citation :
En cas d’absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s’effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :
décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours). Cette disposition est d’ordre public.
En cas d’absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s’effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :
décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours). Cette disposition est d’ordre public.
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Superviseur
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