Congés payés forcés
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Posté le Le 21/12/2021 à 19:35
Bonjour,
Ma cheffe m'a imposé une semaine de congé payé durant la semaine entre Noel et le nouvel an. Or , je ne voulais pas, étant donné que cela tombe le weekend et que je suis sur place et vu le contexte je vais rester chez moi. Rien d'indiquer sur le contrat de travail ni le règlement intérieur de l'association concernant cette semaine de congés forcée
Nous sommes une petite association de 4 salariés et la directrice décide tout sans consentement.
Concernant, cette semaine de congé, elle nous l'a juste signalé en réunion mais juste oralement. A t'elle le droit de m'"imposer cette semaine de congé?
Etant donné que ma charge de travail restera identique que les autres semaines
Merci
Ma cheffe m'a imposé une semaine de congé payé durant la semaine entre Noel et le nouvel an. Or , je ne voulais pas, étant donné que cela tombe le weekend et que je suis sur place et vu le contexte je vais rester chez moi. Rien d'indiquer sur le contrat de travail ni le règlement intérieur de l'association concernant cette semaine de congés forcée
Nous sommes une petite association de 4 salariés et la directrice décide tout sans consentement.
Concernant, cette semaine de congé, elle nous l'a juste signalé en réunion mais juste oralement. A t'elle le droit de m'"imposer cette semaine de congé?
Etant donné que ma charge de travail restera identique que les autres semaines
Merci
Posté le Le 22/12/2021 à 06:07
Bonjour,
Votre question est étonnante sachant que c'est toujours l'employeur qui fixe les dates des congés des salariés.
Certes, il peut s'il le souhaite recueillir leurs souhaits, mais au final c'est toujours lui qui décide.
Le votre a parfaitement le droit de vous imposer une semaine de congé entre noël et jour de l'an, c'est d'ailleurs le cas de nombreuses entreprises qui ferment cette semaine là...
__________________________
Superviseur
Votre question est étonnante sachant que c'est toujours l'employeur qui fixe les dates des congés des salariés.
Certes, il peut s'il le souhaite recueillir leurs souhaits, mais au final c'est toujours lui qui décide.
Le votre a parfaitement le droit de vous imposer une semaine de congé entre noël et jour de l'an, c'est d'ailleurs le cas de nombreuses entreprises qui ferment cette semaine là...
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Superviseur
Posté le Le 22/12/2021 à 07:14
Merci pour votre réponse.
MA question n'a rien d'étonnant puisque j'ai deux amis juristes qui m'ont dit le contraire de vous...et sur d'autres forums aussi. Visiblement c'est votre réponse qui est étonnante!!! ^^
MA question n'a rien d'étonnant puisque j'ai deux amis juristes qui m'ont dit le contraire de vous...et sur d'autres forums aussi. Visiblement c'est votre réponse qui est étonnante!!! ^^
Posté le Le 22/12/2021 à 07:27
Peut-être que le site du service public se trompe comme moi alors...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
Qui fixe la date des des départs en congés ?
La date des départs en congés est fixé :
Soit par la convention collective ou un accord d'entreprise
Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur, après avis du comité social et économique (CSE)
Le salarié informe l'employeur des dates de congés qu'il souhaite prendre.
L'employeur peut refuser d'accorder au salarié les dates de congés souhaitées.
Le congé est alors pris à une autre date.
L'employeur peut aussi imposer au salarié de prendre des jours de congés (en cas de fermeture temporaire de l'entreprise notamment).
La date des départs en congés est communiquée à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
L'employeur ne peut pas changer les dates de congés du salarié.
Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (entreprise devant faire face à une commande exceptionnelle, remplacement d'un salarié décédé, etc.), l'employeur peut reporter les congés du salarié.
L'employeur doit alors avertir le salarié au moins 1 moins avant le report.
Qui fixe l'ordre des départs en congés ?
Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur doit tenir compte des critères suivants (sauf autres critères fixés par la convention collective ou un accord d'entreprise) :
Situation de famille des bénéficiaires (présence au sein du foyer d'une personne handicapée ou d'une personne âgée en perte d'autonomie, etc.)
Durée de service chez l'employeur
Activité chez un ou plusieurs autres employeurs
L'ordre des départs en congés est communiqué à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
__________________________
Superviseur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
Qui fixe la date des des départs en congés ?
La date des départs en congés est fixé :
Soit par la convention collective ou un accord d'entreprise
Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur, après avis du comité social et économique (CSE)
Le salarié informe l'employeur des dates de congés qu'il souhaite prendre.
L'employeur peut refuser d'accorder au salarié les dates de congés souhaitées.
Le congé est alors pris à une autre date.
L'employeur peut aussi imposer au salarié de prendre des jours de congés (en cas de fermeture temporaire de l'entreprise notamment).
La date des départs en congés est communiquée à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
L'employeur ne peut pas changer les dates de congés du salarié.
Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (entreprise devant faire face à une commande exceptionnelle, remplacement d'un salarié décédé, etc.), l'employeur peut reporter les congés du salarié.
L'employeur doit alors avertir le salarié au moins 1 moins avant le report.
Qui fixe l'ordre des départs en congés ?
Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur doit tenir compte des critères suivants (sauf autres critères fixés par la convention collective ou un accord d'entreprise) :
Situation de famille des bénéficiaires (présence au sein du foyer d'une personne handicapée ou d'une personne âgée en perte d'autonomie, etc.)
Durée de service chez l'employeur
Activité chez un ou plusieurs autres employeurs
L'ordre des départs en congés est communiqué à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
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