Congés payés non rémunérés avant congé parental

Bonjour,
Mon congé maternité a pris fin le 23/06/09,j'ai posé des congés payés et RTT du 24/06/09 au 04/08/09, à partir du 05/08/09 je suis en congé parental jusqu'au 31/12/09.Ma fiche de paie de 07/09 fait état de mon salaire de base brut auquel se soustraient les IJSS ,figure aussi les 6 jours de CP AN-1 posés du 24/06 au 30/06,mon salaire est nul ce qui est parfaitement logique,mon problème vient de la rémunération du mois d'août:salaire toujours nul alors que le mois précédent j'étais intégralement en CP et RTT,il y a sur la fiche de paie le montant brut de mon salaire(2297€), le redressement de ce même salaire (-1982€ )car seuls les 4 1ers jours d'Août attestent de ma présence ,apparaissent également les 18 jours de CP et les 4 jours de RTT posés en juillet pour un résultat je le répète de salaire égal à 0. La réponse de mon employeur est claire,les congés payés sont déduits et indemnisés en paie avec un mois de décalage alors que le salaire brut est payé au mois le mois sans décalage; concernant mon salaire du mois d'août l'appointement de base a été maintenu uniquement du 01/08/09 au 04/08/09 afin d'indemniser mes CP sur cette même période et redressé pour constater mon absence congé parental à compter du 05/08/09, les lignes abs CP et ind CP apparaissant sur la paie d'août ne servent qu'à constater les CP du 01/07/09 au 31/07/09 et minorer les compteurs , mon salaire du mois de septembre (je n'ai reçu aucune fiche de paie),mon appointement est nul puisqu'en parental, les lignes abs CP et ind CP apparaissant sur la paie de septembre ne servent qu'à constater les CP du 01/08/09 au 04/08/09 et minorer les compteurs.
Je vous précise que si j'ai posé ces CP c'était dans le but de percevoir mon salaire à la place des indemnités du congé parental nettement inférieures,m'étant déclarée en congé parental à compter du 05/08/09 ,je n'ai eu ma 1ere indemnité congé parental qu'au 05/10/09, donc 2 mois complets sans aucun salaire ni indemnité !Je souhaiterai donc avoir votre avis sur ces congés non rémunérés et m'apporter une solution ,bien cordialement.

Chère madame,


Si je comprends bien, vous n'avez reçu aucune rémunération pour le mois d'août alors que durant ce moins, vous aviez effectué 4 jours en congés. En conséquence, vous auriez du avoir sur votre bulletin de paie du mois d'aout une rémunération correspondant à ces 4 jours.
Le problème est bien là ou je me trompe?

L'employeur prétend à un décalage ce qui signifie alors que ces 4 jours auraient du vous être versés au mois de septembre. Ont-ils été bien versés?


Très cordialement.

C'est le mois de juillet soit 22 jours de congés payés qui ne m'ont pas été réglé au mois d'août sous le prétexte qu' au mois d'août j'étais en congé parental(donc "sortie des effectifs" à partir 05/08/09), il y a également les 4 1ers jours d'août qui ne m'ont pas été réglé fin septembre pour la même raison.

Chère madame,


C'est bien ce que j'avais compris en relisant mais j'ai préféré être certain.

De toue évidence, votre employeur, au travers l'usage d'un calcul complètement biaisé (décalage de un mois qui fausse tout), votre employeur a inexécuté son obligation contractuelle de paiement des congés payés et engage ainsi sa responsabilité sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil.


A cette fin, je vous invite à mettre en demeure votre employeur par lettre recommandé AR, afin de lui signifier votre volonté de versement de ces congés payés sous peine de quoi, vous n'hésiterez pas à saisir le conseil des prud'hommes.

Si votre employeur ne répond pas favorablement à votre demande, vous aurez alors toute la latitude pour saisir la juridiction prud'hommale et demander votre salaire sur le fondement de l'article 1134 cité plus haut.



Très cordialement.