Congés refusé

Bonjour à tous,

J'ai récemment fait une demande de congés pour une date débutant le 24 avril, soumise le 27 février, soit légèrement moins de deux mois avant. Malheureusement, mon employeur a refusé cette demande pour un dépassement de seulement deux à trois jours par rapport au délai de préavis de deux mois habituellement requis.

Je me demande si ce refus est légal et quels sont mes droits dans cette situation. Est-il courant pour un employeur de refuser des congés pour un si petit écart par rapport au délai de préavis ?

Merci pour vos éclaircissements.

Cordialement,

Bonjour

L’employeur décide des congés. Ses seules obligations sont d’accorder 15 jours consécutifs entre mai et octobre et de ne pas pouvoir revenir sur des congés qu’il a accepté moins d’un mois avant la date du départ en congé.
Donc oui, il a le droit.

Désolée pour vous
Ctoad

Bonjour,

Si l'employeur a fixé des règles pour les demandes de congés, il peut légitimement refuser la demande d'un salarié qui les enfreints. Il n'est de toute façon pas obligé de justifier sa décision...

Comme le rappelle Ctoad, l'employeur a un important pouvoir de décision sur les dates des congés. Sous quelques réserves il peut même imposer les dates des 5 semaines à ses salariés.

__________________________
Modératrice

@ Isadore

Vous dites : Sous quelques réserves il peut même imposer les dates des 5 semaines à ses salariés.

Dans ce cas, l'employeur est-il obligé d'imposer ces 5 semaines pour l'ensemble de l'entreprise ou a t-il le droit de l'imposer seulement à des salariés bien ciblés pour les "enquiquiner" ?

L'employeur peut effectivement imposer les dates de congés à ses salariés sous certaines réserves. Il n'est pas obligé de le faire pour l'ensemble de l'entreprise et il peut choisir de le faire de manière ciblée pour certains salariés. C'est légal.

La seule véritable restriction, c'est la mise en place d'une politique ciblant certains salariés selon des crises discriminatoires (sexe, activités syndicales, religion...) ou de harcèlement moral à l'égard d'un salarié.

L'employeur n'étant pas tenu de se justifier pour le choix des dates des congés il est compliqué de démonter qu'il agit illégalement. S'il y est contraint il n'est pas très compliqué d'inventer un prétexte expliquant pourquoi il cible certains salariés.

__________________________
Modératrice