Nombre de jours de congés annuels pour un 4 X 8

Bonjour,
je m'interroge concernant le nombre de jours de congés annuels pour un système 4 x 8 avec alternance de deux matins deux après-midis deux nuits qui diffère du 5 X 8 par le fait que ni le samedi nuit, ni le dimanche matin et après-midi ne sont travaillés, ce qui se résume à une moyenne de 20 jours travaillés par mois.
Les négociations entreprises il y a une trentaine d'années et qui n'ont jamais été remises sur la table, octroient 23 jours aux salariés, je m'interroge aujourd'hui d'une part si ce nombre a été correctement négocié, s'il est encore juste de nos jours, et si les années à 52 semaines et demi, il ne devrait pas différer par rapport à une année "normale" ?
Merci

Bonjour,

et si les années à 52 semaines et demi, il ne devrait pas différer par rapport à une année "normale"
Non, les jours de congés sont calculés en fonction du nombre de mois, pas du nombre de semaines, avec une limite de trente jours ouvrables par an (soit cinq semaines).

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020826

Le salarié a droit à cinq semaines de congés payés. Si l'employeur veut éviter tout tracas, il imposera la prise de congés à la semaine, c'est le plus simple.

Si l'employeur autorise les salariés à fractionner les congés, peu importe la méthode, ils doivent avoir eu leurs cinq semaines de congés dans l'année.

Si les 23 jours de congés correspondent à des jours effectivement travaillés, ce système de calcul est favorable aux salariés.

Si un "jour de congé" = 1 jour qui aurait dû être travaillé, avec des salariés travaillant 4 jours par semaine, cela donne 4 X 5 = 20 "jours de congés" à poser. Si c'est comme cela que fonctionne cet accord, il a été bien négocié. Il permet aux salariés d'avoir plus de jours de congés que ce que leur accorde la loi (presque une semaine de plus).

Sinon il faudrait préciser ce que vous entendez par "octroient 23 jours aux salariés" et expliquer comment sont décomptés les congés.

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Modératrice

Merci pour vos éclaircissements, les 23 jours "octroyés" sont à l'exception des vacances imposées par l'employeur pris par les salariés à leur guise pour un jour travaillé, les repos entre les jours ne sont pas pris en compte.
En l’occurrence, je m'interroge par quelle formule magique ont été fixés ces jours à 23 .

Il n'y a peut-être pas eu de "formule magique", simplement des négociations pour trouver un système simple et favorable aux salariés. Il faudrait demander aux gens qui l'ont conclu. Si ça ne crée pas d'inégalités avec des salariés qui ne sont pas en 4 x 8 dans l'entreprise les représentants syndicaux ont intérêt à le laisser tranquille cet accord, sauf si l'employeur est prêt à donner plus de congés.

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Modératrice

Bonjour

La fonction publique fonctionne en jours ouvrés .
Elle calcule le nombre de jours moyen travaillé sur une semaine, qu'elle multiplie par 5 .
Il peut bien sur y avoir des jours de " bonus" découlant d'un accord .

Après comme le fait remarquer Isadore, c'est un système très favorable au salarié puisque cela lui permet de pouvoir poser ces CP uniquement sur des jours travaillés .

Une personne qui travaille 4 jours par semaine, on doit lui décompter 5, 6 voire même plus selon le jour de reprise du travail .
Le fait qu'il y ait 52 semaines et demi ne change absolument rien au fait que vous ayez droit à 5 semaines de CP .

Il y a donc necessairement un accord permettant cela dans votre entreprise .

@Kang74 je réponds un peu tardivement à votre exposé, mais la conclusion :
"Une personne qui travaille 4 jours par semaine, on doit lui décompter 5, 6 voire même plus selon le jour de reprise du travail"
n'est pas tout à fait juste dans le cadre d'un 4 x 8, le salarié travaillant 20/30 jours en moyenne on pourra dire qu'il travaille 2/3 jours, si sur une semaine il peut effectivement travailler 4 jours, la plupart des semaines il travaillera 5 jours.Dans la majorité des cas , la pose d'une semaine complète l'amputera de 5 jours de congés, le salarié arrivera sans doute par le biais de judicieux placements de ses congés, à dépasser les 5 semaines, si en dehors des congés imposés par la direction, il place ses congés sur les semaines les plus chargées, il aura du mal à atteindre ses 5 semaines.
Je reste quand même dubitatif quant au fait que ces attributions de congés soient sujettes à négociations et non pas gravées pour tout le monde dans le marbre. Le 4 x 8 n'étant pas un système si rare que ça.