Contrat de travail et droit d’auteur

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis salarié dans une entreprise depuis janvier 2024, en parallèle de ma micro-entreprise de webdesign, infographie et photographie.

Lors de mon embauche, j’ai informé mon employeur de cette activité complémentaire. Ils en ont profité pour me demander de réaliser les photos de leur nouveau catalogue, comprenant plus de 500 produits.

J’ai effectué ces photos sur mon temps de travail de magasinier, en utilisant mon propre matériel (flash, fond studio et appareil photo). Le catalogue a été imprimé en grande quantité et distribué à leurs clients, ainsi qu'en version PDF.

Cependant, mon contrat de travail stipule que je suis magasinier, non photographe. De plus, je n’ai jamais donné d’autorisation écrite pour l’utilisation de ces photos.

Je souhaiterais connaître mes droits dans cette situation. Si vous avez besoin de plus d’informations, je suis à votre disposition.

Merci d’avance.

Bonjour

Vous avez donc fait une prestation pour cette entreprise , étrangère à votre contrat de travail .

Suivant la chose soit l'employeur, soit votre entreprise êtes à l'origine de travail dissimulé .

Parce qu'on ne peut pas ignorer que faire des photos pour un catalogue implique nécessairement leur utilisation .

Par de là, vu la complexité de la chose, qui peut vous péter dans les mains selon les écrits et documents entre vous, je vous conseille de faire étudier votre affaire par un avocat , la revendication de votre droit d'auteur ne pouvant se faire sans avoir éclairci le cadre de cette prestation .

Bonjour et merci pour votre réponse.

Oui la situation est un peu complexe. Il n'y a très peu d'échange écris puisque tout s'est passé par téléphone ou à l'oral. Mais comme dis plus haut, mon contrat de travail auprès de cette entreprise concerne le métier de magasinier.
Je n'ai perçu que mon salaire de salarié puisqu'on m'a dérouté de mes missions contractuelles pour me faire d'autres tâches non prévues par ce dernier.

Merci d'avoir pris le temps de répondre.