Ai je le droit de postuler ? En CDI actuellement

Bonjour

tout d'abord et avancer de poser ma question, je voulais vous citer les deux articles de mon CDI.

Exclusivité du service :
Pendant l'exécution du présent contrat, le salarié :

- Doit consacrer professionnellement toute son activité et tous ses soins à la société, son employeur
exclusif, et s'interdit donc, sauf accord écrit préalable de la société, d'exercer une autre activité
professionnelle, soit pour son propre compte, soit pour celui de tiers ;

- S'interdit, sauf accord écrit au préalable entre les parties, de s'intéresser, directement ou
indirectement, de quelque manière et à quelque titre que ce soit (Salarié, non salarié, entreprise
personnelle, associé, mandataire social, ... voire commanditaire) à toute affaire créée ou en voie de
création susceptible de faire concurrence à la société.


Loyauté
Sauf accord écrit entre les parties, pendant les douze mois suivant la date de cessation du présent contrat,
quel que soit le motif de cette cessation, le salarié s'interdit expressément d'intervenir directement ou
indirectement, et ce à quelque titre que ce soit, y compris en qualité de salarié et/ou indépendant.

- Au profit du client de la société pour lequel a été réalisé le dernier projet confié par la société au
salarié

et/ou

- Au profit de clients et/ou prospects pour le(s)quel(s) la société a proposé au salarié de participer à
un de leur projet au cours des six derniers mois précédant la date de fin de départ du présent contrat.


Ma situation est la suivante :

Je travaille actuellement chez un client pour le compte d'une grande SSII.

Je suis intéressé de postuler chez ce client afin d'y être internalisé.

Question : Ai je le droit de postuler pendant ma mission chez le client ?


Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

Cher monsieur,



Vous avez bien le droit d'y postuler, ce n'est d'ailleurs pas vraiment là que réside le problème. Le problème vient surtout de l'interdiction d'y travailler:

Au regard de votre obligation de loyauté et de votre obligation d'exclusivité, vous n'avez pas le droit de bosser chez un client pendant l'exécution de votre contrat de travail.

A la cessation de votre contrat, vous ne pourrez pas travailler chez ce client pendant les délais prévus par votre clause.


Si vous postulez chez le client maintenant, vous devrez donc attendre un certain moment après la cessation de votre contrat pour pouvoir espérer y travailler réellement.


Très cordialement.

Bonjour,
Merci tout d'abord pour votre réponse.
Si je vous ai posé cette question, c'est bien évidemment au regard des deux clauses de loyauté et d'exclusivité.
Mais mon interrogation était plus suscitée par l'extrait de la clause d'exclusivité, plus précisément le passage marqué en gras.



Le fait de postuler chez ce client (chez lequel je travaille actuellement en qualité de prestataire) n'est pas justement une affaire en voie de création susceptible de faire concurrence à la société (Mon employeur actuel) ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,

Cher monsieur,



Pardon pour le retard mais j'étais en déplacement professionnel.

Oui, mais c'est une affaire "créée" ce qui est expressément visé par votre clause. La clause ne se limite en réalité pas aux sociétés en cours de créations.


Très cordialement.