Apprentissage contrat septembre journée de solidarité due ?

Bonjour,

Les contrats d'apprentissage qui débutent au 1er septembre seraient redevable de la journée de solidarité pour 2023 et en faire une autre en 2024, votre avis. merci

Bonjour

Cela dépend si l'apprenti est mineur ou pas ainsi que des modalités prévues dans l'entreprise .

Apprentis majeurs, collectivité territoriale

Apprenti majeur = il fait sa journée de solidarité comme la collectivité territoriale l'impose à ses agents .

Donc il faut voir avec votre administration comme cela se passera concrètement .

Le contrat commence au 1er septembre comme pour le 1er décembre de l'année. Comment exiger une journée de solidarité pour 1/4 d'année voire 1 mois ? si un contrat débute le 30 décembre 2023 je dois aussi faire la journée de solidarité au titre de l'année 2023 ?

Vous devez faire une journée de solidarité par an , qu'importe que vous faisiez plusieurs contrats , qu'importe le moment ou vous commencez dans l'année .

Par de là soit vous justifiez avoir fait votre journée de solidarité en 2023 ailleurs, soit vous faites votre journée de solidarité tel que vous l'impose votre administration.

Donc, je commence mon premier contrat d'apprentissage le 29 décembre 2023, je dois la journée de solidarité 2023 ?

Si l'employeur décide que la journée de solidarité est le 30 et que vous n'avez pas effectué de journée de solidarité pour 2023 , c'est possible, oui , en effet .
La seule façon de ne pas faire votre journée de solidarité comme tous travailleurs , c'est de justifier l'avoir déjà fait et donc d'avoir déjà rempli votre devoir légal .