Avances sur commissions

Bonjour,

j ai travaillé 3 ans dans une agence immobilière.

La 1ere année en tant que commercial avec un fixe mensuel de 2000 € et une avance sur commission de 700 €. Puis au bout d'un an, N ayant fait très peu d affaires' j ai changé de poste dans cette même société et suis passé VRP avec un salaire fixe plus important et sans avance sur commissions. J ai signé un nouveau contrat sur lequel il n'a jamais été précisé que j'avais une dette par rapport à ces commissions. Au bout de 2 ans, j ai été licencié et ai reçu mon solde de tout compte. Quelques mois après, mon ancien employeur me réclame les avances sur commissions versées la 1ere année de notre collaboration, soit 700X12 mois alors qu il ne m avait jamais rien réclamé avant, ni lors du changement de contrat, ni durant nos 2 années de collaboration supplémentaire, alors qu'il m'a versé plusieurs commissions... ni lors du solde de tout compte lors de mon licenciement.

A t'il le droit de me réclamer maintenant cette somme ? N aurait il pas du le faire lors du changement de contrat ? ou en les récupérant sur les nouvelles commissions même si il y a avait eu entre temps un changement de contrat ?

Merci pour votre aide.

Bonjour,
Le solde de tout compte établit par l'employeur détaille les sommes versées au salarié et à quel titre.
L'employeur dispose d'un délai de 3 ans pour réclamer un indu et en effectuer la répétition.

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais est-ce que mon employeur n'aurait pas dû me réclamer ces avances sur commissions avant la signature d'un nouveau contrat ? Le fait qu'il me verse des commissions par la suite et ce pendant un an, sans me déduire quoi que ce soit ne démontre t-il pas que ces avances à devoir sont caducs ?

que votre employeur soit un incapable comptable, ou néglige ses intérêts ne rajoute aucun droit à votre situation.
Soit il a raison et dispose de 3 années pour répéter l'indu, soit il a tort et vous classez sans suite.