Avantage en nature pour voiture de service

Bonjour,

Mon fils vient d’être informé par son employeur que le véhicule qui lui est attribué dans le cadre de l’exercice de ses fonctions devait être déclaré en avantage en nature à compter du 1er janvier 2010 pour se conformer à la demande formulée par l’URSSAF dans une lettre d’observation.

D’après les dires de l’employeur l’analyse de l’URSSAF met en avant le caractère privé de l’usage du véhicule du fait que mon fils peut utiliser et utilise ce véhicule pour le trajet domicile - lieu de travail. Pour qu’il n’y ait pas avantage en nature l’Administration prétend que l’employeur doit prouver que « l’utilisation du véhicule à titre personnel pour les trajets domicile-lieu de travail est nécessaire à l’activité professionnelle ».

Or, la Circulaire DSS/SDFSS/5 B no 2003-07, 7 janv. 2003, (information relevée sur la Gazette sociale) énumère les trois critères qu’il faut cumuler pour qu’il n’y ait pas avantage en nature. La situation de mon fils entre totalement dans ce contexte, à savoir :
L'utilisation du véhicule est nécessaire à l'exercice de son activité professionnelle ;
Le véhicule n'est pas mis à sa disposition de manière permanente, puisqu’une note de service lui interdit d’utiliser ce véhicule pendant ses repos hebdomadaires et ses congés payés (pendant les longs congés le véhicule est restitué à l’entreprise).
Le trajet domicile - lieu de travail n’est pas desservi par les transports en communs.

Mon fils estime que l’Administration a fait, à tort, un amalgame des conditions ci-dessus et, malgré ses protestations, son employeur soutient qu’il doit se soumettre à la lettre d’observation de l’URSSAF.

Que peut faire mon fils face à la décision de l’URSSAF qui paraît abusive ?

Merci d’avance de votre réponse

Chère madame,



Oui, mais il la garde, et c'est cette garde qui constitue la mise à disposition de manière permanente. En effet, selon la circulaire DSS 389 du 19-8-2005 : BOSS 9-05, il y a mise à disposition à titre permanent du véhicule dès lors que le salarié peut le conserver soit pendant le repos hebdomadaire, soit pendant les congés payés.

S'agissant des trajets domicile-travail, l'URSSAF a raison en disposant que : "L’utilisation du véhicule à titre personnel pour les trajets domicile-lieu de travail est nécessaire à l’activité professionnelle ».


L'utilisation par le salarié pour ses trajets domicile-travail d'un véhicule mis gratuitement à sa disposition par l'employeur ne fait pas apparaître d'avantage passible des cotisations à condition que l'employeur puisse démontrer que cette utilisation est nécessaire à l'activité professionnelle et que le salarié ne peut pas utiliser les transports en commun soit parce que le trajet domicile-travail n'est pas ou est mal desservi, soit en raison de conditions ou d'horaires particuliers de travail. (Circulaire DSS 389 du 19-8-2005 : BOSS 9-05).

De plus, la résidence du salarié ne doit pas être anormalement éloignée du lieu de travail pour des raisons de convenances personnelles.

Si ces conditions ne sont pas réunies, l'utilisation du véhicule est considérée comme relevant de convenances personnelles du salarié, ce qui fait apparaître un avantage évalué comme indiqué.



Très cordialement.

Merci beaucoup pour votre réponse.

C'est vrai que l'interprétation des textes est toujours difficile pour le néophyte, d'autant plus que nous n'avions pas toutes les données en l'occurence la Circulaire DSS 389 du 19-8-2005 qui si j'ai bien compris est bien plus précise dans ses directives.

Bien cordialement.

Demande de précisions :

Bonjour,

Encore merci pour votre réponse mais depuis hier j’ai pu consulter la circulaire que vous m’avez citée (n° 389) qui présente le récapitulatif des questions-réponses.

Voici les questions et les réponses sur le sujet.

Sur la notion de disposition permanente :

Question 15. - Lorsque le salarié dispose en permanence d’un véhicule avec interdiction d’utiliser le véhicule pendant le repos hebdomadaire et durant les périodes de congés payés, l’employeur doit-il évaluer un avantage véhicule ?,

Réponse = Non, on peut considérer que le salarié utilise ce véhicule que pour des raisons professionnelles. Cette interdiction doit être notifiée par écrit - règlement intérieur, circulaire professionnelle, courrier papier ou électronique de la direction...

Sur l’utilisation trajet domicile-travail :

Question 33. - Lorsque le véhicule est mis à disposition du salarié dans le cadre du trajet domicile-lieu de travail ou d’un lieu de travail à un autre, doit-on considérer qu’il y a avantage en nature ?

Réponse = Non, comme le rappelle la circulaire (p. 20-21), dans le cadre d’une utilisation professionnelle, pour le trajet domicile-lieu de travail, aucun avantage en nature n’est constitué par l’économie de frais réalisée par le salarié lorsqu’il est démontré que :
- d’une part l’utilisation du véhicule est nécessaire à l’activité professionnelle ;
- d’autre part le véhicule n’est pas mis à disposition de manière permanente et ne peut donc être utilisé à des fins personnelles.
Par ailleurs l’employeur doit démontrer que le salarié ne peut pas utiliser les transports en commun soit parce que le trajet domicile-lieu de travail n’est pas desservi, soit en raison de conditions ou d’horaires particuliers de travail

Sur le premier point il y a contradiction avec votre réponse.

Sur le deuxième point l’exigence de l’agent de l’URSSAF est bien différente du texte puisqu’il écrit que l'utilisation du véhicule à titre personnel pour les trajets domicile-lieu doit être nécessaire à l'activité professionnelle,
alors le texte stipule une utilisation trajet domicile-travail dans le cadre d’une utilisation professionnelle.

Ce n’est pas la même chose !

Pouvez-vous m’expliquer ?

A vous lire, merci.

Chère madame,



C'est normal, il m'arrive aussi parfois de m'y perdre entre tous les Codes, arrêtés, circulaires et autres...


Vous avez raison; J'ai été mené en erreur par le Feuilleté social Lamy, dont je vous ai fourni copie, et qui était en opposition sur ce point avec la circulaire. C'est bien la circulaire qui s'applique ici.




Je ne vois pas la différence! Il y a une condition qui est que le trajet domicile/travail doit être nécessaire à l'activité professionnelle. Les temps de trajets n'étant pas assimilés à du temps effectif de travail, il est plus logique de parler de trajet "à titre personnel", plutôt qu'"à titre professionnel". IL n'en reste pas moins que dans l'une ou l'autre de ces propositions, le trajet domicile travail doit être nécessaire à l'activité professionnelle.

Juste par curiosité, puisque c'est l'employeur qui règle les cotisations sociales, pourquoi est-ce vous qui montez au créneau face à l'URSSAF, et non l'employeur?


Très cordialement,

Précisions =

Merci pour votre réponse rapide.



Mon fils (pour qui j’écris) pensait que la position de l’employeur n’était pas très claire. L’annonce d’une action envers l’URSSAF aurait peut-être pu l’amener à se dévoiler ?...
En effet, la situation est assez particulière. Dans l’entreprise les attributaires d’un véhicule de service (dont-il est question ici) sont soumis à des astreintes régulières. L’URSSAF admet le décompte de ces jours sur la déclaration d’avantage en nature. Par contre le statut de ces attributaires diffère : certains sont sédentaires (en dehors des périodes d'astreintes) et d’autres pas. En l’occurrence, mon fils est souvent amenés à effectuer des déplacements (contacts avec d’autres entreprises, visite de sites de dépannage etc.) et habite dans un petit village en province (dépourvu de transport en commun) à 10 km de son lieu de travail. Il pense que ces jours de déplacements devraient pouvoir être décomptés au surplus et au même titre que les jours d’astreinte.
Qu’en pensez-vous ?

Cordialement

Chère madame,



Mais "décomptés de ou" je comprends pas?


Très cordialement.

En effet cela manquait de précision. Je reprends :

Suite à la demande de l’URSSAF l’employeur est tenu de déclarer en avantage en nature (sur le bulletin de salaire de la fin de l’année pour chaque salarié concerné) les kilomètres parcourus correspondant à l’utilisation domicile-travail. Toutefois, l’URSSAF admet que les kilomètres parcourus entre le domicile et le travail pendant les périodes d’astreinte entrent dans le cadre d’une utilisation privée nécessaire à l’activité professionnelle et permet que ces kilomètres soient déduits (ou décomptés) de l’évaluation de la déclaration en avantage en nature.

Tout cela paraît normal pour les salariés qui utilisent, en dehors des périodes d’astreinte, le véhicule qui est mis à leur disposition, uniquement pour le trajet domicile-travail.

Mais mon fils, au surplus des périodes d’astreinte, utilise fréquemment le véhicule dans le cadre de son activité professionnelle. Il estime que ces jours là les kilomètres parcourus pour le trajet domicile-trajet devraient être également déduits de l’évaluation de la déclaration en avantage en nature. Ce d’autant plus qu’il arrive que son lieu d’action soit plus près de son domicile et évite un retour sur son lieu de travail.

Pensez-vous qu’il a raison ?

Cordialement.

Chère madame,




En principe oui mais tout dépend.

On peut parler d'un avantage en nature lorsque finalement, le salarié se sert de la voiture dans un cadre personnel, c'est à dire ne faisant pas partie comme du temps de travail effectif.

Ainsi, pour cette raison: le trajet domicile-travail n'étant pas du temps de travail effectif, cela constitue un avantage en nature. Inversement, dans le cadre d'une astreinte, tout le temps passé en intervention (y compris le temps de trajet) est considéré comme du temps de travail effectif, et doit donc être considéré comme n'étant pas un avantage en nature.

S'agissant des autres déplacements professionnels, tout dépend donc selon que cela va être considéré comme du temps de travail.

Si votre fils se rend sur son lieu de travail le matin, alors tous les déplacements accomplis dans la journée pour son travail sont du temps de travail.

Si votre fils se rend directement chez le client, alors Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent.


Il faut donc regarder au cas par cas.


Très cordialement.

Bonjour,

.


Y compris le trajet ?



En matière d’avantage en nature, je pensais que c’était l’inverse :
Quand mon fils se rendait à son travail puis partait en déplacement je croyais que le trajet domicile-travail n’était pas un temps de travail effectif. Mais quand il se rendait directement sur le lieu d’intervention (ce n’est pas chez un client) le trajet domicile-lieu d’intervention entrait dans le prolongement de ses déplacements (cas de la réponse à la question 12 de la circulaire 389 puisque par ailleurs il n’a pas le droit d’utiliser le véhicule lors des repos et congés).

Cordialement,

Chère madame,



Quel trajet?





En réalité, c'est pas du temps de travail effectif. Cela ne l'est que si le déplacement excède la distance domicile-siège de l'entreprise, et uniquement pour la partie de distance qui dépasse (évidemment, je ne vise pas ici la cas de l'astreinte). Techniquement, il s'agit donc d'un avantage en nature. La circulaire ne fait que préciser sur ce point que l'avantage en nature doit être négligé.


Très cordialement.

Bonsoir,


Mais le trajet domicile-travail.

Le sujet n'était pas de savoir dans quelles conditions les déplacements entraient dans le travail effectif mais de savoir dans quel cas l'utilisation du véhicule pour le trajet domicile-travail pouvait échapper la déclaration d'avantage en nature.
Si pour l'astreinte les choses sont acquises pour le cas des autres déplacements vous m'aviez répondu : "en principe oui, cela dépend". Mais votre exposé reposait surtout sur la qualification de travail effectif pour les déplacements sans répondre à la vraie question que je vous rappelle en gras ci-dessus.

Merci d’avance,

Cordialement.

Chère madame,



Pardonnez moi mais on tourne en rond.

Si je vous parlais du temps de travail effectif, c'est parce que vous me posiez la question des déplacements professionnels, autrement dit, les déplacements autre que Domicile-travail.

Pour le trajet domicile travail, il me semblait que la question avait été close depuis la circulaire qui explique noir sur blanc que cet avantage ne doit pas être déclaré dès lors que le véhicule n'est pas à la disposition permanente du salarié.


Très cordialement.

Bonjour,

Effectivement, nous tournons en rond…mais il faut avouer qu’il y a de quoi perdre son latin.

D’un côté vous écrivez :
Pour le trajet domicile travail, il me semblait que la question avait été close depuis la circulaire qui explique noir sur blanc que cet avantage ne doit pas être déclaré dès lors que le véhicule n'est pas à la disposition permanente du salarié.

Et dans le même contexte vous avez écrit :
L'utilisation par le salarié pour ses trajets domicile-travail d'un véhicule mis gratuitement à sa disposition par l'employeur ne fait pas apparaître d'avantage passible des cotisations à condition que l'employeur puisse démontrer que cette utilisation est nécessaire à l'activité professionnelle et que le salarié ne peut pas utiliser les transports en commun soit parce que le trajet domicile-travail n'est pas ou est mal desservi, soit en raison de conditions ou d'horaires particuliers de travail. (Circulaire DSS 389 du 19-8-2005 : BOSS 9-05).

Cette deuxième réponse remet la première en cause….

En plus, tout cela est bien perturbant parce que j’ai beau lire et relire l’article 24 de la circulaire DSS n° 2003-07 du 7 janvier 2003 et les questions réponses de la circulaire DSS 389 du 19-8-2005 en particulier les questions 33 et 77 (cette dernière modifiant la réponse 33), il n’est écrit nul part que c’est « l’utilisation du véhicule pour le trajet domicile-travail qui doit être nécessaire à l’activité professionnelle ».

D’ailleurs je ne crois pas qu’il puisse exister un seul cas où l’employeur pourrait démontrer cela car même dans le cas de l’astreinte (qui relève d’un travail effectif comme vous l’avez expliqué) c’est l’activité professionnelle qui rend nécessaire l’utilisation du véhicule pour le trajet domicile-travail et non l’inverse.

Alors pourquoi le législateur aurait-il inscrit dans sa règlementation un texte qui ne s’appliquerait jamais ?...

Pour moi, en clair, d’après la réglementation il y aurait lieu de considérer deux situations, en dehors des périodes d’astreinte (et des considérations de fait qu’il n’y a pas d’utilisation permanente ni de transports en communs) :

Premièrement : Les jours où le salarié utilise le véhicule mis à sa disposition uniquement pour le trajet domicile-travail (pas d’autres déplacements dans la journée) = déclaration des avantages en nature.

Deuxièmement : Les jours où le salarié utilise le véhicule mis à sa disposition pour le trajet domicile-travail plus utilisation professionnelle pour déplacements dans la journée = pas de déclaration des avantage en nature.

C’est ce deuxième cas que l’URSSAF ne prend pas en considération et c’est cela qui paraît contestable.

Cordialement.

Chère madame,




Non, pourquoi? Dans la première réponse, je dis que l'avantage ne doit pas être déclaré, de même que dans la seconde proposition...


Je comprends pas: Dans la cas de l'astreinte, l'utilisation du véhicule est bien nécessaire à l'exercice de l'activité professionnelle: Il ne s'agit donc pas d'un avantage en nature, "tout simplement" si je puis dire.

Qu'est-ce que vous ne comprenez pas?



Pour moi, en clair, d’après la réglementation il y aurait lieu de considérer deux situations, en dehors des périodes d’astreinte (et des considérations de fait qu’il n’y a pas d’utilisation permanente ni de transports en communs) :



Je serai d'accord avec vous sur ce point, bien que celui puisse se prêter à discussion dans la mesure où en réalité deux conceptions sont possibles:

Soit l'on n'entend pas "nécessaire à l'activité professionnelle" uniquement le cas de l'astreinte, dans ce cas, le trajet domicile travail doit être évalué en avantage en nature pour vous deux propositions.

Soit l'on n'entend pas nécessaire à l'activité professionnelle, le fait que le salarié aura besoin du véhicule dans la journée pour ses déplacements, dans ce cas, dans votre deuxième proposition, on se droit de ne pas retenir l'existence d'un avantage en nature.


Je serai pour ma part favorable à votre interprétation mais sans jurisprudence, ni circulaire plus précise sur ce point particulier, difficile de trancher d'une manière sûre.


Très cordialement.

Bonsoir,



OUI l’utilisation du véhicule est bien nécessaire à l’exercice de l’activité professionnelle. Et je vous rejoins sur le fait qu’il ne doit pas y avoir d’avantage en nature « tout simplement ».


.

Vous voyez juste, le problème réside dans l’interprétation de l’énoncé « nécessaire à l’activité professionnelle ».

A mon avis, si le législateur n’avait voulu retenir que le cas de l’astreinte le texte de base l’exprimerait dans d’autres termes plus explicites et plus appropriés.
Par exemple le cas de l’astreinte ne justifiait pas de parler de « mise à disposition du véhicule » de mettre en cause la notion d’utilisation permanente, d’émettre des conditions d’utilisation de transports en communs etc.



Tout à fait d’accord mais il faut observer que la réponse à la Q77 de la circulaire n° 389 a supprimé la formule « dans le cadre d’une utilisation professionnelle » par suite d’une erreur de la réponse à la Q33. C’est peut-être la précision qui vous manque ?

Cordialement.

Chère madame,



Je suis d'accord avec vous.

Les arguments sont solides et méritent d'être portés à l'attention de votre caisse URSSAF.


Très cordialement.

Bonjour,

Merci pour cette dernière réponse qui confirme ce que je pense depuis le début du problème : dans le cas de mon fils, il n'y a pas lieu de déclarer en avantage en nature le véhicule de service mis à sa disposition.

Maintenant, avec tous les éléments en sa possession il peut contester cette déclaration d'avantage en nature directement auprès de son employeur. Je ne le savais pas mais ce dernier lui demande de signer un papier pour acceptation d'avantage en nature... Il va tout simplement refuser, charge pour l'employeur de se débrouiller face à l'URSSAF.

Cela a été un peu long et j'en suis désolée mais ce n'est pas toujours facile d'exprimer ses idées, ses interrogations par courrier. Nos échanges ont été cependant fructueux et je vous en remercie beaucoup.

Bonne continuation dans votre activité.

Cordialement

Chère madame,




Cela arrive et c'est bien normal! C'est pour cette raison qu'il est important de bien prendre le temps et de ne pas se précipiter..

Je vous remercie pour vos propos et vous souhaite, à mon tour, une excellente continuation.


Très cordialement.