Avenant télétravail

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Posté le Le 12/05/2023 à 16:29
Bonjour,

J'ai été recruté par une société industrielle il y à 2ans avec un contrat de travail précisant que j'exerce ma fonction depuis mon domicile.

Aujourd'hui mon employeur souhaite me faire signer un avenant pour cadrer le télétravail. Selon lui, cela ne change rien à ma situation actuelle mais permet simplement de se conformer au cadre légal.
Je passe les mentions m'obligeant à répondre à des obligations technique pour exercer ma fonction qui me paraissent logique.

Ce qui me gène c'est une clause permettant la révérsibilité de ce télétravail à l'initiative de l'employé ou de l'employeur. L'employeur peut mettre fin au télétravail dans le cadre d'une "réorganisation de l'entreprise" par exemple. Ce terme large m'inquiète étant dans une organisation de plus de 2000 personne. Habitant à plus de 80km du site le plus proche, une fin de télétravail serait critique pour moi.

J'ai signalé mes craintes vis à vis de ce point mais cette notion n'est pas négociable. Pour eux, cela ne change rien à la situation actuelle car ils disent pouvoir déjà mettre fin à mon télétravail en passant par le CSE.

J'ai l'impression d'être contraint de signer cet avenant car je ne souhaites pas me diriger vers un conflit.
Je voulais avoir un avis extérieur sur la "normalité" d'une telle démarche et les risques associés

merci d'avance pour votre aide,

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Posté le Le 12/05/2023 à 17:37
Bonjour,

Votre contrat actuel est applicable. Votre contrat prévoyant déjà du télétravail, je ne vois pas en quoi il serait nécessaire de signer un avenant pour se "conformer au cadre légal".

Vous pouvez vous faire conseiller d'un syndicat.

Est-ce que le fait d'éviter un désaccord sur ce point vaut le risque que votre employeur puisse vous imposer une présence sur site ?

Selon la rédaction actuelle de votre contrat de travail, il est fort possible qu'il soit au contraire impossible à l'employeur de mettre fin au télétravail unilatéralement. Le CSE n'a pas le pouvoir de permettre à l'employeur de passer outre le contrat de travail.

Je vous déconseille de signer sous la pression, ou pour éviter un conflit. Puisque votre employeur estime que cela "ne change rien à la situation actuelle", rien n'urge. Il peut attendre un peu.

Si vous le voulez, vous pouvez recopier ici les clauses de votre contrat concernant le télétravail (et le lieu de travail).

__________________________
Modératrice

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