Posté le Le 17/12/2024 à 15:23
Qu'il ne signe rien en attendant .
Lisez à tête reposée les décisions de la cour de cassation dont l'une ressemble bien à la situation de votre père .
L'important c'est que passer d'un horaire de nuit à de jours , quelque soit les mentions du contrat, oblige à signer un avenant et donc à avoir l'accord de l'employé .
De plus l'employé peut argumenter sur l'impact de ce changement dans sa vie privée .
Posté le Le 17/12/2024 à 16:09
Re,
Je suis quand même obligé d'intervenir sur cette proposition de maladie professionnelle, en fin de carrière.
IL travaille à temps complet, vous dites qu'il a mal au dos mais êtes vous certaine que cela reléve d'une MP.
Je vous laisse regarder sur internet le libéllé des MP 97 et
98.
Vous y verrez que toutes les affections lombaires ne sont pas acceptées en maladie professionnelle, mais uniquement les hernies discales avec radiculalgies ( sciatique par exemple). Il y a une liste limitative de travaux concernant soit le port de poids ou le fait d'avoir une activité soumis à des vibrations et avec des caractères bien précis.
Donc seul votre médecin traitant pourra avec l'aide du médecin du travail pourra déterminer s'il vous relève d'une maladie professionnelle.
Même si tel est le cas ( présence d'une sciatique), je suppose qu'elle n'est pas paralysante.
En cas de rente, cela donnerait une IPP ( incapacité partielle permanente) de 15 % environ.
Mais 15 % est le taux médical qui est divisé par 2 pour calculer la rente qui serait alloué donc 7,5 % du salaire.
J'entends qu'une invalidité cat 2 correspond à 30% du salaire et que cela est faible. C'est vrai mais mieux que 7,5% ( qui certes sera maintenu à la retraite)
Pour conclure ce que moi je lui proposerai c'est de voir le médecin traitant et de voir avec lui si son état reléve d'un arrêt de travail.
Si c'est non, il faut oublier les solutions "médicales"
Si c'est oui, qu'il vous mette en arrêt ( à lui de voir si à temps complet ou partiel, sachant que le temps partiel est censé exister pour préparer une reprise à temps complet....donc limite).
Au bout de 3 mois, lui préconiser de demander :
- Une stabilisation en maladie et une invalidité cat 1. Actuellement les demandes d'invalidité en fin de carrière sont facilement obtenues, même parfois en les demandant sur l'espace personnel AMELI. Une infirmière l'appelera et il ne sera peut-être même pas convoqué par le médecin conseil ( chez eux aussi c'est le désert médical)
- Une consolidation en MP avec séquelles indemnisables qui aboutira à une rente telle que je vous l'ai indiqué.
Personnellement j'opterai pour la première solution, mais ce n'ai que mon avis et il n'est pas partagé par Kang74.
Tout cela est peut être de la fiction car les médecins prescrivent le moins possible d'arrêt actuellement car hypercontrôlés que ce soit en maladie ( déficit) ou en AT/MP ( pression des syndicats employeurs qui sont puissants au conseil de la CNAMTS)
C'est un avis provisoire car la situation va bientôt changer car les médecins conseils vont être sous la coupe administratives des Directeurs de CPAM, souvent encore plus sous la pression des employeurs.
Je sors de la discussion, je pense que vous avez toutes infos nécessaires même si parfois peu divergentes avec Kang74 du fait de nos expériences respectives qui sont différentes
Bien à vous