Changement de statut étudiant -> salarier

Bonjour,

En Février 2008 j'obtiens un diplôme d'Ingénieur en génie informatique.

Le 17 Mars 2008 je rentre chez une SSII, ALTEN SIR, avec un CDD mais avec une promesse d'embauche en CDI.

Le 18 Septembre on met un terme à mon CDD car j'ai atteint le nombre d'heures maximum autorisé.

Le 27 Septembre je dépose un dossier de changement de statut chez la préfecture de Nanterre (J'avoue avoir trainé)

Le 14 Novembre, le DDT donne un avis favorable à ma demande . Je tiens à signaler la phrase suivante, extraite de la lettre de la DDT et qui était écrite en gras: "Le présent document vaut une autorisation de travail jusqu'à la visite médicale qui doit intervenir dans un délai de trois mois au plus tard"

Quand j'ai informé mon employeur de la décision il m'a répondu qu'il ne pouvait plus me prendre mais en revanche il m'a expliqué que j'aurais pas de complications administratives et que je serai informé de le réception de la convocation pour la visite médicale et que de toutes façons il s'est déjà engagé à payer le versement de l'OMI.

Je me mets à chercher un nouvel emploi.

Au 14 Février 2009, 3 mois se sont déjà écoulé et toujours pas de convocation pour la visite médicale -> Annomalie

Le 28 Mars j'apprend de mon employeur que la convocation pour la visite médicale était arrivée et que je devais la passer le 23 Mars mais surtout que l'employeur ne voulais plus payer la somme équivalente au versement à L'OMI pour laquelle il s'était déjà engager et qu'il a décidé d'annuler la procédure (7 mois après son lancement et 13 mois près sa promesse d'embauche et surtout sans me tenir au courant).

A la préfecture on m'a demandé si je voulais revenir sur ma demande de changement de statut, j'ai répondu que j'ai trouvé un nouvel employeur en suite on m'a dit qu'il me suffirait d'apporter le formulaire du contrat et celui de l'engagement de versement à l'OMI signés par le nouvel employeur. on m'a expliqué que j'avais le droit de travailler avec un CDI car j'ai déjà un avis favorable.

Le 18 Juin 2009 je rentre chez mon nouvelle employeur.

Le problème que quand je me présent à la préfecture je tombe sur d'autres personne que me dise cette fois ci qu'il faut recommencer la procédure de 0.

Vos conseils et commentaires sur ma situation? Les risques? Dois je recommencer la procédure? est ce que la DDT peut revenir sur la 1er décision?
Est ce que j'ai le deroi de travailler avec un CDI en attendant la décision de la DDT?
Est ce que mon ancien employeur m'a abusé

Bonjour Monsieur,

Vous devez effectivement refaire l'ensemble de la procédure étant donné que les démarches précédemment effectuées sont devenues caduques puisque non seulement vous n'avez pas fait la visite médicale mais en plus vous avez changé d'employeur.
Votre nouvel employeur doit faire l'ensemble des démarches auprès de la D.D.T.E.F.P.
Une fois que la .D.T.E.F.P aura visé votre contrat de travail vous pourrez travailler car pour l'instant vous n'avez pas d'autorisation de travail.

En principe votre demande devrait être acceptée si votre emploi correspond à vos qualifications.


Que votre demande de changement de statut soit refusée. Dans ce cas, vous pourrez être contrait de quitter le territoire. Mais vous disposez de recours et nous n'en sommes pas là.

Cordialement

Bonjour,

Et qu'en est-il par rapport à mon premier employeur?

Bonjour Monsieur,

Je comprends tout à fait votre énervement à son égard.
Est ce que votre employeur vous avez fait une promesse d'embauche?

Cordialement

Bonjour,

OUI il me l'a tout à fait fait. Il a aussi signé les formulaires contrat et engrangement de versement pour l'OMI.

En plus, il m'avait bien rassuré que je risquerais rien.

Il m'ont même informé de leur décision d'annulé la procédure ni de la réception de la convocation pour la visite médicale.

Note : S'il a procédé à une annulation, comme il a prétendu, il a du le faire 7 mois après l'enregistrement de la procédure et plus d'un an après la signature de sa promesse.

Bien cordialement.

Monsieur,

Si effectivement vous aviez bien une promesse d'embauche et que votre employeur ne l'a pas respectée, vous pouvez saisir le conseil des prud'homme pour nullité du licenciement et ainsi obtenir des dommages et intérêts.
Ceci étant cela n'empêche que vus devez faire à nouveau les démarches avec votre nouvel employeur.

Cordialement