Charges payables sur une prime pour un expatrié

Bonjour,

Nous souhaitons verser une prime à un de nos salariés dont le contrat de travail français a été suspendu pour une durée de 3 ans et qui réalise pour nous une mission à l'étranger (hors CEE). Nous avons signé avec lui un avenant de mission pour cette durée. Il n'est donc plus résident fiscal français.

Je voudrais savoir si nous pouvons lui verser cette prime depuis notre maison mère en France (et non depuis notre filiale à l'étranger) alors que son contrat a été suspendu mais qu'il est salarié de notre filiale ?

Si oui, quelques points supplémentaires :
y a-t-il un motif particulier à invoquer
cette prime est-elle soumise aux charges patronales ?
cette prime est-elle soumise aux charges salariales ? Lesquelles ?
y a-t-il un plafond ?

Je vous remercie par avance de vos réponses !

Cher monsieur,



A partir du moment où le salarié n'est plus fiscalement domicilié en France, que sont contrat soit français ou étranger, que la société soit française ou étrangère, les revenus perçus dans le cadre du travail sont imposables uniquement dans le lieu où réside votre salarié.




Non, pas à ma connaissance.



Pas les charges patronales françaises puisque le salarié n'est pas soumis à la sécurité sociale française.



Idem.



Non, maintenant il est clair qu'il serait plus légitime de faire payer ces charges par la filiale employeuse du salarié en question.

En effet, en cas de controle fiscale, je doute très sincèrement que l'administration fiscale accepte de déduire du bénéfice d'exploitation de la société mère, les charges dépensées pour un salarié d'une filiale.


Très cordialement.