Chèque cadeau fin de contrat

Bonjour
Chaque année le CSE au mois d'octobre nous offre des chèques cadeaux à hauteur de 170 €
Ces chèques sont donc commandés au mois de septembre
Cette année mon contrat de travail prend fin septembre 2024 car départ à la retraite. Théoriquement, je devrais avoir droit au chèque cadeaux étant donné que j'étais encore dans l'entreprise jusqu'au 30 septembre
Que se passera-t-il si je ne reçois pas mes chèques cadeaux. Pensez-vous que cela s'apparenterait à de la discrimination envers moi
Merci de votre réponse
Cordialement
France23

Bonjour,
Il faut vous référer à la règle d'attribution.
"être présent à la date de ...".
Soit vous êtes présent à la date officielle et vous pouvez exiger votre bon cadeau, soit vous n'y êtes pas et vous profitez de votre retraite sans recours sur ce sujet.
Ce n'est en aucun de ces cas de la discrimination.

Bonjour,

Je précise que si aucune condition d'attribution n'est fixée officiellement, il faut se référer à la date de début de la distribution. Si les chèques cadeaux sont distribués en octobre, les salariés partis le 30 septembre n'ont droit à rien et les salariés recrutés le 1er octobre y ont droit.

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Modératrice

bonjour
merci pour vos réponses Isidore et yapasdequoi
cordialement
france23

rebonjour

je viens de lire un article sur le site du ministère de l'économie lien ci-dessous
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cheques-bons-achat-cadeaux-salaries#

que les chèques cadeau doivent être donnés dans le cadre d'un événement particulier et le départ à la retraite est citée
Donc je dois avoir des chèques cadeaux
que faire si le CSE ne veut pas appliquer cette règle juridiquement
cordialement
France23

Non, pas du tout. La page dit simplement que les chèques-cadeaux ne peuvent être attribués qu'à une occasion particulière pour être exonérés de cotisations sociales s'ils dépassent le seuil de 183 euros.

Il n'y a pas de droit à percevoir des chèques-cadeaux à l'occasion d'un départ en retraite SAUF dans le cas où le CSE a décidé de distribuer des chèques-cadeaux à chaque départ en retraite.

Ici il s'agit d'une distribution annuelle probablement non liée à une occasion particulière. La seule chose qui y ouvre droit est donc d'être salarié de l'entreprise à une date donnée : soit la date décidée par le CSE, soit la date du début de la distribution.

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Modératrice