Clause de non concurrence après rupture cdi

Bonjour

Suis sur le point de signer 1 contrat de travail CDI salarié. Commercial, fixe + comm, 4 départements d'IDF dans 1er temps. Activité de la Sté : Fabrication d'étiquettes imprimées adhésives.

Voici la clause proposée qui me paraît "dure" !
Qu'en pensez vous ?


- à ne pas exercer, sous quelque forme que ce soit, une activité concurrente à celle
de la Société, à savoir : Imprimerie Traditionnelle, Etiquettes Adhésives, Livrets
et Encollage.
- à ne pas entrer, directement ou indirectement au service d'une entreprise exerçant
de façon concurrente l’une et/ou l’autre des activités précitées.
Cette interdiction de non concurrence s’appliquera quelque soit la nature et le motif de la
rupture du contrat.

Cette interdiction de concurrence est limitée à une période de UN (1) an commençant le
lendemain de la cessation effective des fonctions de Mr Eric K et couvre l’ensemble du
secteur confié à Mr Eric K ainsi que les départements limitrophes.

Il est convenu qu’en cas de changement de secteur dans les 6 mois de la rupture du contrat,
l’interdiction de concurrence s’appliquera également aux départements et départements
limitrophes du secteur d’activité confié et du secteur confié avant la modification de secteur.

Pendant la durée de cette interdiction, la Société versera à Mr Eric K une contrepartie
pécuniaire mensuelle égale à 20 % du salaire mensuel brut apprécié sur la moyenne des
douze derniers mois précédant la date de cessation effective du présent contrat.

En préalable à ce versement mensuel, Mr Eric K devra justifier par écrit, avant le terme
de chaque mois, de sa situation professionnelle en cours par une attestation sur l’honneur.

Toute violation de la présente clause de non-concurrence rendra automatiquement Mr Eric
K redevable d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement à une somme égale au
montant brut de son salaire des douze derniers mois d'activité (ou 12 fois son salaire moyen
en cas de rupture avant 12 mois).

Le paiement de cette pénalité ne porte pas atteinte aux droits que la Société se réserve
expressément de poursuivre Mr Eric K en remboursement du préjudice pécuniaire et
moral effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité
concurrentielle.

La Société se réserve le droit de libérer par écrit totalement Mr Eric K de cette
interdiction de concurrence ou d’en réduire la durée dans le mois suivant la notification de la
rupture du contrat par l’une ou l’autre des parties .

Fait à

"

Cher monsieur,




Elle est pourtant très souple!


En effet, le plus souvent une clause de non-concurrence dure plus d'un an (souvent 24 mois), s'applique sur tout le territoire national (alors que vous n'avez que quelques départements. Votre contrepartie financière n'est pas très élevée en revanche mais je dirai que cela peut se justifier précisément par le fait que la clause reste très limitée géographiquement.

Vous pouvez chercher à négocier une clause plus "douce" mais cela ne va pas être évident à priori..


Très cordialement.

Remerciements pour cette réponse dont je comprends bien
les termes.

Toutefois, si je comprends bien :
si à l'issue de la période d'essai de 4 mois, la collaboration cesse de leur fait,
je ne pourrai pas vendre d'étiquettes adhésives ni...
sur les départements + limitrophes, au risque de leur devoir le salaire moyen des 4 mois x 12 ! c'est bien cela ?

Je vous remercie pour cette dernière réponse ou avis.

A 53 ans, en recherche de poste (en France !) et n'ayant pas 5 propositions, je vais y aller très "doucement" dans une éventuelle négo !

Remerciements / Très cordialement.

Cher monsieur,




Tout à fait exact.




Vous avez bien raison. Dans le contexte actuel, les salariés n'ont que peu de latitude pour négocier face à des employeurs "tout puissants"...


Très cordialement.