Clause de non concurrence

Je travaille dans une société d'études marketing à Roubaix (CCN Syntec). Embauché en tant que chargé d'études, j'assume aujourd'hui les fonctions de responsable informatique et statistique sans qu'aucun avenant ne soit venu modifier mon contrat initial. Je suis donc aujourd’hui, entre autres fonctions, chargé de la CREATION DE QUESTIONNAIRES POUR LES ETUDES ONLINE. Mon contrat comporte une clause de non concurrence (limité à l’Ile de France, Nord Pas de Calais, pour une durée de 6 mois, compensation : 10% du salaire mensuel).

Je veux démissionner car la société Y (société d'ingénierie de services dans la mise en oeuvre de systèmes d'information géographique) souhaite m'embaucher.

Y n'est pas un concurrent de Market Audit. En revanche, elle est une filiale à 100% de Z qui elle est concurrente de Market Audit.

Bien que ce ne soit pas son activité principale, Y réalise depuis quelques mois les études online de Z et c’est pour un poste de PROGRAMMEUR DE QUESTIONNAIRE POUR LES ETUDES ONLINE qu’ils souhaitent m’embaucher (j’aurais donc en partie les mêmes missions qu’actuellement).

Je me demande si je peux accepter cette offre et est-ce que la clause de non concurrence sera valable dans ce cas ? Et ma clause de non concurrence est-elle valable tout simplement ?

Y est informé de cette clause et propose de me rattacher à leurs bureaux de Toulouse pour la contourner alors que le poste est basé à Paris. Est-ce risqué de procéder ainsi ?

« X s’engage, postérieurement à la rupture de son contrat de travail quelle qu’en soit la cause, à ne pas exercer directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la société V et des sociétés du groupe auquel appartient v. Il s’engage donc à ne pas travailler en qualité de salarié ou de non salarié pour une entreprise concurrente et à ne pas créer, directement ou indirectement, par personne interposée, d’entreprise ayant des activités concurrentes ou similaires à celle de la société v, ou des sociétés du même groupe, c'est-à-dire Profil Marketing, Ant’Field, et Tous Terrains Associes. En contrepartie de l’engagement pris par X la société v s’engage à lui verser une somme mensuelle correspondant à 10% de la dernière rémunération de base mensuelle brute (fixe). Cet engagement est limité à l’Ile de France et aux départements du Nord et du Pas de Calais et à une durée de 6 mois."

Bonjour monsieur.

Votre clause de non concurrence semble parfaitement valable. Aussi, travailler pour une société concurrente dans le ressort de l'ile de france est impossible pour vous.

Effecitement, si vous êtes rattaché au bureau de toulouse, vous pourrez tout à fait être employé par cette entreprise, en tout cas en apparence. En effet, si votre employeur actuel se rend compte de la supercherie et trouve les moyens de preuves lui permettant de démontrer que vous travaillez en réalité à paris et non à toulouse, il pourra faire marche la clause de non concurrence.

Cordialement.

Bonjour,

Et la clause de non concurrence peut s'appliquer même si l'entreprise qui va m'embaucher n'est pas un concurrent mais seulement une filiale d'un concurrent ? Ne faut-il pas avoir le même code APE par exemple pour être considéré comme concurrent ?

Cordialement,

Bonjour.

Ce qui est pris en compte dans la non concurrence, ce n'est pas le code APE ni même l'activité principale de la société, c'est l'activité que vous, vous allez exercer.

Bonjour,

La notion de siège social est-elle prise en compte dans la non concurrence car celui de Géosignal est à Toulouse.

Cordialement,

Bonjour.

En principe, c'est votre lieu de travail qui est pris en compte.